07/02/2013

Comptes de campagne de Sarkozy invalidés: le recours ne serait instruit qu'en mars

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.Nicolas Sarkozy sera t-il bientôt fixé sur le sort de ses comptes de campagne de sa dernière présidentielle ? Le Conseil constitutionnel ne commencerait à instruire son recours concernant l'invalidation des comptes qu'à partir du 10 mars, selon les informations du Monde.fr le mardi 5 février.

L'instruction du recours déposé par Nicolas Sarkozy ne pourrait avoir lieu qu'une fois que le renouvellement des membres du Conseil ait eu lieu le 10 mars. Le tiers de ses membres changera alors. Le recours serait donc analysé à partir de cette date sans qu'il n'y ait «de délai pour statuer», et que l'instruction «ne peut être faite dans l'instant», aurait-on déclaré au Conseil constitutionnel.
Les comptes de campagne de l'ancien Président avaient été invalidés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) le 19 décembre 2012, jugeant que M. Sarkozy a déplacé le plafond de 22.509 euros autorisés pour un candidat au second tour. Il a décidé de contester cette invalidation en déposant un recours le 10 janvier. Au contraires de ceux de ses concurrents, ses comptes n'ont pas été dévoilés au Journal Officiel le 31 janvier du fait de l'instruction en cours. Si le rejet est confirmé, l'UMP pourrait perdre environ 11 millions d'euros de financement de l'Etat.
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