Sécu : le gouvernement cache le dérapage

Sécu : le gouvernement cache le dérapage
Par Rue89 13H46 24/05/2007
L'annonce d'un trou supplémentaire de plus d'un milliard attendra la fin des législatives.



Les comptes de la sécu replongent rapidement, un dérapage de plus de 1,1 millard d'euros, mais chut... Il semble urgent d'attendre la fin des législatives pour en parler... et donc laisser filer les déficits quelques semaines de plus.Dans une interview aux Echos, Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, évoque des dépenses d'assurance maladie "dynamiques", bel euphémisme; mais il maintient, contre toute vraisemblance, la prévision de déficit pour l'année (8 milliards d'euros sans mesures nouvelles)...Trois hommes ont entre leur main la décision de stopper l'hémorragie: les trois experts qui composent le le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie. Mais ils ne semblent pas si pressés de tirer la sonnette d'alarme. Le 6 avril, ils ont publié un premier communiqué d'attente mi-chèvre mi-chou qui leur a permis de respecter, formellement, leur obligation de rendre un avis "avant le 1er juin". Ils s'apprêtent à agir plus sérieusement, mais "dans les deux à trois semaines qui viennent", dit l'un d'entre eux, Michel Didier, directeur général de l'institut COE-Rexecode, "le temps de regarder de près les chiffres". Le temps aussi de laisser les législatives passer... "On ne tient pas vraiment compte du calendrier électoral, explique le même sage, mais c'est vrai que nos avis sont rendus à la fois au gouvernement et au Parlement, et que de Parlement, en ce moment, il n'y en a pas beaucoup..."
On pourrait ajouter qu'il n'y a pas beaucoup de gouvernement non plus, ou pas encore. En coulisse, les ministres s’activent pour savoir qui va hériter de ce vilain dossier de l'assurance-maladie: Roselyne Bachelot (Santé), Xavier Bertrand (Travail, mais aussi "Solidarité") ou Eric Woerth (Budget, mais aussi "Comptes publics")? A moins que ce ne soit Jean-Louis Borloo (Economie)…
Un dispositif d’alerteDepuis 2004 et la création de la loi de financement de la Sécurité sociale votée par le Parlement, les comptes de la Sécu se voient fixer un objectif de dépenses annuelles à ne pas dépasser. Pour 2007, l’Ondam (Objectif national des dépenses d’assurance-maladie) est de 144,8 milliards d’euros, soit une hausse de 2,6% par rapport à l’année précédente. De l’avis des spécialistes, l’objectif est très ambitieux, mais pas impossible à tenir, compte tenu des bons résultats économiques du moment. Plus il y a de travailleurs cotisants, plus les recettes de la Sécu augmentent.
Pour contrôler la réalisation de cet objectif, un comité d’alerte, composé de trois professionnels de santé reconnus, a pour rôle de tirer la sonnette d’alarme dès que l’Ondam dérape de plus de 0,75%. Soit 1,1 milliard d’euros pour 2007. Ils doivent rendre un avis annuel (avant le 1er juin, ce qu'ils font généralement le 31 mai) et alerter en cas de "besoin".
Lorsqu'ils déclenchent l'alerte, gouvernement, Parlement et Caisse nationale d'assurance-maladie doivent alors proposer, sous un mois, des mesures d’économie. Problème: comme chacun le sait, les députés sont en campagne.
Dérapage annoncéOr, après des chiffres plutôt bons en 2006 (réduction du déficit de l'assurance-maladie à 6,3 milliards d’euros), les dépenses de santé sont reparties de plus belle au cours des premiers mois de l’année. Surtout en janvier, février et, apparemment, en avril, notamment à cause d’une reprise de l’activité épidémique. Dans son avis du 6 avril, le comité d’alerte sonne le tocsin… entre les lignes: "Compte tenu des évolutions constatées, il apparaît que les dépenses ne pourront être contenues en deçà du seuil fixé par le décret n° 2004-1077 du 12 octobre 2004 (0,75 % au-dessus de l’objectif, soit 1,1 milliard d’euros en 2007) que si les économies prévues lors de la construction de l’Ondam 2007 sont intégralement réalisées." Sous-entendu, on va droit dans le mur... sauf si la Vierge apparaît entretemps avenue de Ségur.
Pression du gouvernementA peine nommés, les membres du gouvernement concernés ont fait savoir qu’ils ne seraient pas mécontents d’un petit répit, le temps de mener à bien la campagne des législatives. Les trois membres du comité d’alerte (Jean-Michel Charpin, directeur général de l’Insee, François Monier, secrétaire général de la Commission des comptes de la Sécu, et Michel Didier, précité) ne sont pas insensibles à ces problèmes de calendrier. Tant que le Parlement n’est pas réuni, difficile de prendre des mesures d’économie.
Si l’argument peut paraître justifié, l’Assemblée nationale ayant désormais un vrai rôle de contrôle, il est économiquement désastreux. Et politiquement contestable, car le dérapage est ainsi évacué du débat des législatives. Le 29 mars, juste avant de quitter son ministère, Xavier Bertrand a fait un joli cadeau de campagne aux médecins généralistes en revalorisant le tarif des consultations (de 21 à 22 euros à partir du 1er juillet), ce qui ne peut qu'accentuer le dérapage.
Dans un entretien avec le Quotidien du Médecin en décembre 2004, Raymond Soubie, aujourd'hui conseiller pour les affaires sociales du président Sarkozy, le disait pourtant clairement: "Si (...) les dépenses dépassent l'Ondam de 0,75% et que la procédure d'alerte se déclenche, la réforme aura échoué. Il est évident que, au-delà de l'amélioration du système, la maîtrise médicalisée et les systèmes d'accès aux soins ont aussi un objectif financier."
Guillaume Bouchet et Pascal Riché