Colloque de Droit et Démocratie avec le soutien du magazine Culture Droit, à PARIS, le 5 juillet 2007 de 18h à 21h à la Maison du Barreau. La réforme du droit des mineurs et de l’ordonnance de 1945 est une nouvelle fois à l’ordre du jour.
Le projet de loi en discussion au Parlement vise notamment à durcir le régime général de la récidive (pour les mineurs comme pour les majeurs) et à supprimer toute atténuation de responsabilité pour les mineurs de 16 à 18 ans en cas de récidive, sauf décision contraire spécialement motivée de la juridiction de jugement. L’objectif est donc clairement affiché : renforcer la répression et inciter fortement les juges à prononcer davantage de peines d’emprisonnement.
La justice des mineurs n’est pas née en 1945. Elle est le fruit d’une longue évolution qui conduit à considérer l’enfant puis l’adolescent comme un être en devenir. Qu’en est-il de cette unique réponse carcérale au regard de ces délinquants ? Sont-ils encore des « adolescents » ? Les explications du monde médical sont elles suffisantes et permettent-elles d’autres solutions à cette violence juvénile ?
Le discours dominant est celle d’une augmentation incessante de la délinquance des mineurs, d’une aggravation de cette criminalité qui serait de plus en plus précoce. Pourtant une loi « relative au traitement de la récidive des infractions pénales » a déjà été votée le 12 décembre 2005. De quels chiffres fiables et nouveaux disposons-nous ?
Cette réforme-là a déjà été proposée à plusieurs reprises par Nicolas Sarkozy et était devenue un de ses thèmes de campagne électorale.
Tel qu’il est présenté aujourd’hui, le texte du gouvernement respecte-t-il notre constitution et les lois de la République ? Correspond-il à une tendance des droits étrangers, en Europe et dans le monde ? Ne met-il pas en péril, le principe-même de la justice des mineurs ?
Droit et Démocratie, avec le soutien de Culture Droit, pour comprendre les réels enjeux de ce débat, propose une discussion publique en l’abordant de façon plurielle notamment d’un point de vue historique, sociologique, psychiatrique, ou juridique et avec les principaux acteurs de cette justice…
Programme colloque : http://www.syndicat-magistrature.org/IMG/rtf/programmecolloque5_juillet.rtf
Source : http://www.syndicat-magistrature.org/spip.php?article525
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Mis en ligne par : Tiny le 28 juin 2007 @ 11.24.18
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