PARIS (Reuters) - Bernard Thibault déclare dans le Parisien que la CGT envisage des recours en justice dans l'espoir que la déclaration préalable de 48 heures avant une grève dans les transports terrestres soit jugée illégale.
A l'orée d'une journée d'action contre le projet de loi dit de service minimum, actuellement examiné à l'Assemblée nationale, le secrétaire général de la CGT annonce également qu'il y aura un recours devant le Conseil constitutionnel contre le texte.
"On aura les soixante députés nécessaires", précise-t-il. "Nous déposerons en tant que syndicat un mémoire qui accompagnera ce recours. Parallèlement, nous ne nous interdirons pas de saisir les tribunaux au cas par cas", explique le dirigeant syndical.
En 2003, rappelle-t-il, la Cour de cassation avait considéré que la déclaration illégale était une atteinte au droit individuel de faire grève, dans un conflit à Air France.
Pour Bernard Thibault, cette disposition est "avant tout une mesure d'intimidation destinée à faire pression sur les salariés".
La CGT réunira en septembre l'ensemble des délégués syndicaux et donnera pour consigne de ne signer aucun accord d'entreprise prévoyant cette déclaration préalable.
Avant la rentrée, "on commence à additionner les motifs de mécontentement et cet été ne va rien arranger", prévient le secrétaire général, qui évoque des "contacts" pour une mobilisation syndicale mi-octobre sur les conditions de travail, la pénibilité, la Sécurité sociale.
"Il est évident qu'il y aura des conflits à la rentrée. Coupe du monde (de rugby) ou pas", met-il en garde.
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