Photo KOVARIK/Reuters/RUE89
Avertissement
LE MONDE | 17.08.07 | 14h01 • Mis à jour le 17.08.07 | 14h10
Le président de la République fait ce qu'il dit, et il tient toutes ses promesses. Pour avoir voulu, envers et contre tous - y compris ses propres ministres -, rester fidèle à son grand principe, Nicolas Sarkozy vient d'essuyer un revers limité, mais significatif. Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 16 août, l'essentiel du "paquet fiscal" promis par le candidat Sarkozy et rapidement voté par le Parlement. Mais les neuf "sages" ont refusé que la déductibilité fiscale des intérêts d'emprunts immobiliers s'applique aux prêts déjà en cours.
Ils mettent en avant le principe d'égalité entre les citoyens, en faisant valoir qu'une telle mesure assurerait un avantage indu, en termes de pouvoir d'achat, à des gens déjà propriétaires. Alors que, pour le Conseil, cette déductibilité appliquée aux seuls candidats à l'acquisition constitue un encouragement légitime à l'accession à la propriété. Par ailleurs, le Conseil juge excessif le coût d'une mesure qu'il estime, à elle seule, à 7,7 milliards d'euros sur un "paquet fiscal" que le gouvernement, lui, chiffre à une dizaine de milliards pour les allégements destinés aux particuliers.
En fait, le gouvernement semble déjà décidé à rechercher un moyen de contourner ces objections. D'autre part, M. Sarkozy peut se féliciter que le Conseil constitutionnel, désormais présidé par Jean-Louis Debré, ancien président de l'Assemblée nationale et proche de Jacques Chirac, peu suspect de complaisance à son égard, n'ait rien trouvé à redire à d'autres mesures importantes : mise en place d'un service minimum, encadrement supplémentaire du droit de grève, exemption fiscale des heures supplémentaires, nouveau bouclier fiscal...
Malgré tout, sur un sujet très public (quelque 3 millions de foyers seraient concernés), le chef de l'Etat aurait pu éviter un cafouillage dont il porte la responsabilité : il a renvoyé dans les cordes, sans ménagement et à mauvais escient, deux de ses ministres, Eric Woerth, chargé du budget, et Christine Boutin, responsable du logement et de la ville, qui avaient évoqué une application plus restreinte de sa promesse d'allégement, anticipant ainsi la censure du Conseil constitutionnel. Après les déclarations de M. Woerth, M. Sarkozy, lors d'un meeting au Havre le 29 mai, avait même mis ces réserves sur le compte de la "pensée unique", au même titre que d'autres critiques adressées à sa politique.
Le côté "rouleau compresseur" de M. Sarkozy fait partie des aspects de sa personnalité qui ont séduit les Français. Mais cette hyperactivité, cette volonté d'être sur tous les fronts et d'avoir, éventuellement, raison contre tout le monde, peut lui jouer des tours. La décision du Conseil montre qu'il reste quelques freins au pouvoir de l'"hyper-président". Elle constitue aussi un avertissement sans frais, dont il devrait tenir compte pour la suite.
Article paru dans l'édition du 18.08.07.
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