17 août 2007
Rions un peu : le concept de l'incitation rétroactive
Bonnet_d'âne"Le Conseil constitutionnel a jugé que cet avantage qui est précisément encadré, répond pour les prêts futurs à un objectif d'intérêt général qui est de favoriser l'accession à la propriété", estime l'institution dans son communiqué officiel, à propos du crédit d'impôt sur les intérêts des prêts immobiliers accordé par le "paquet fiscal". Que l'accession à la propriété soit d'intérêt général se discute, mais c'est en tout cas l'option choisie par Nicolas Sarkozy. Le Conseil constitutionnel ne lui donne pas tort là-dessus. Par contre, il souligne une évidence : "Il n'en va pas de même pour les prêts déjà accordés, car par définition, pour ceux-ci, le contribuable est déjà propriétaire de son habitation principale". Prétendre favoriser l'accession à la propriété de cette façon est effectivement idiot. "Il s'agit alors d'un soutien au pouvoir d'achat au bénéfice des seuls contribuables propriétaires de leur habitation principale", poursuit le CC. Du coup, paf : "rupture de l'égalité entre contribuables", donc censure ! L'institution fait même la leçon au gouvernement sur les chiffres : "Son coût (7,7 milliards d'euros) fait supporter à l'Etat des charges manifestement hors de proportion avec l'effet incitatif attendu". Pour mémoire, le total avancé par Christine Lagarde, qui n'en est pas à son premier mensonge, était de 3,7 milliards. Sacré changement d'échelle ! Insistons sur "l'effet incitatif attendu" : quel est-il ? Cette disposition incite à... avoir déjà acheté ! Autrement dit, si ce n'est pas le cas, on ne peut que le regretter sans rien pouvoir n'y changer. Incitatif à quoi alors ? "Le gouvernement proposera dans les prochains jours un nouveau dispositif permettant aux Français ayant déjà souscrit un emprunt de pouvoirFillon___Sarkozy bénéficier, eux aussi, de mesures gouvernementales en faveur de l'accès à la propriété", déclare pourtant le premier ministre François Fillon. Mais puisqu'on lui dit qu'accorder cet avantage à ceux qui sont déjà propriétaires ne favorise en rien l'accès à la propriété ! Quel âne, ce Fillon.
Et ces zozos nous gouvernent !
Posté par Olivier Bonnet à 08:38 - Vu sur REZO.NET
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