Guéant reconnaît une incohérence
NOUVELOBS.COM | 03.09.2007 | 10:24
Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, a reconnu, dimanche 2 septembre à l'occasion du grand Jury RTL/Le Figaro/LCI, qu'il pouvait y avoir une contradiction entre l'idée étudiée par le gouvernement d'un "impôt minimum" et d'un "bouclier fiscal", déjà effectif de par la loi.
"Il y a un problème de cohérence entre la volonté d'introduire un impôt minimum à l'égard d'un certain nombre de personnes qui peuvent s'exonérer largement d'impôt -mais parce qu'elles apportent une contribution au développement économique sous une forme ou sous une autre- et puis d'autre part la volonté de récompenser l'initiative et d'introduire un bouclier fiscal".
Rapport le 15 octobre
L'impôt minimum, qui a pour objet de réduire les niches fiscales, a été évoqué à l'Assemblée nationale par la ministre de l'Economie Christine Lagarde, qui rendra un rapport sur le sujet sous peu.
"Ce rapport doit être présenté pour le 15 octobre. Ce rapport sera présenté. Cela ne veut pas dire que le gouvernement fera la proposition".
"Attendons de voir les conclusions de ce rapport, attendons de voir les observations auxquelles il conduit avant de prendre une décision", a insisté Claude Guéant, faisant valoir que, s'"il y a beaucoup de niches fiscales", "beaucoup de ces niches fiscales correspondent à un certain nombre de priorités qui ont été choisies à un certain moment".
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