22/10/2007

Le tout repressif, pour les mineurs aussi

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Mineurs. Un groupe de travail devrait être installé d’ici deux semaines par Rachida Dati. Objectif : proposer, non pas une énième retouche de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs mais une réécriture complète de ce texte, jugé désuet par la Chancellerie. Une des pistes envisagées consisterait notamment à distinguer plus nettement les mineurs délinquants des enfants en danger. Le Garde des Sceaux souhaiterait ainsi que les juges des enfants, actuellement en charge de la protection et de la répression des mineurs, n’aient plus qu’une seule casquette : celle de la sanction. La partie "enfance en danger" pourrait être ramenée dans le giron des Juges aux affaires familiales.
Le Nouvel Observateur

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