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Italie: 100.000 procès suspendus par une loi voulue par Berlusconi
AFP
AFP - il y a 1 heure 4 minutes

ROME (AFP) - Au moins 100.000 procès, dont celui contre le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi, vont être suspendus après le vote d'un amendement controversé soutenu par la majorité de droite, a dénoncé mercredi l'Association nationale des magistrats (ANM) devant la presse.

"Cela va mettre la justice pénale à genoux. Ce sera un chaos sans précédent", a averti le secrétaire général de l'ANM, le principal syndicat de magistrats, Giuseppe Cascini.

Selon les magistrats, les greffes des tribunaux vont être submergés car ils vont devoir prévenir tous les justiciables concernés du report pour un an de leur procès.

"Nous refusons de croire que l'on suspend 100.000 procès pour en éviter un seul. Ce serait extrêmement grave", a lancé le secrétaire général.

L'amendement, baptisé "Sauvez le Premier" ministre par l'opposition de gauche a été adopté mercredi au Sénat par 160 voix pour et onze contre sur 315 votants.

Les sénateurs de gauche du Parti démocrate (PD) et de son allié l'Italie des valeurs (IDV) de l'ancien juge anticorruption Antonio Di Pietro, ont refusé de prendre part au vote.

L'amendement doit encore être voté par la Chambre des députés où le gouvernement dispose de la majorité absolue.

Le texte aura pour effet de donner la priorité aux procès touchant les affaires les plus récentes et considérées comme les plus graves quand la peine encourue est supérieure à 10 ans.

"Comment pouvons-nous dire aux parents d'une personnes morte dans un accident de la circulation ou à la victime d'un viol que le procès ne se fera pas car le délit n'est pas considéré comme étant grave", s'est interrogé M. Cascini.

Tous les autres procès concernant des faits commis avant le 30 juin 2002 seront suspendus pendant un an et en particulier l'affaire de corruption pour laquelle Silvio Berlusconi et son ex-avocat britannique David Mills sont jugés à Milan (nord).

M. Berlusconi est accusé d'avoir versé à M. Mills 600.000 dollars en échange de faux témoignages en sa faveur devant la justice italienne lors de deux procès remontant à la fin des années 90.

Ses avocats ont demandé mardi la récusation de la juge Nicoletta Gandus qui préside le procès.

Le parquet de la Cour d'appel s'est prononcé mercredi pour le rejet de cette requête, faisant valoir, entre autres, le caractère tardif de la demande de récusation de la juge alors que le procès s'est ouvert à la mi-mars 2007, selon l'agence Ansa.









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