Les sénateurs ont adopté, par 314 voix contre 21, cinq amendements identiques de suppression de l'article 17 du texte, qui visait à comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux. La ministre a donc eu la quasi-totalité de la majorité et toute l'opposition contre elle…
Le Sénat a poursuivi hier soir l'examen du projet de loi controversé sur le logement de Christine Boutin, infligeant un revers cinglant à la ministre en supprimant à une imposante majorité son article qui visait à modifier la loi SRU.
Les sénateurs ont adopté, par 314 voix contre 21, cinq amendements identiques de suppression de l'article 17 du texte, qui visait à comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux. La ministre a donc eu la quasi-totalité de la majorité et toute l'opposition contre elle…
Les amendements de suppression ont été déposés par le rapporteur UMP de la Commission des Affaires économiques, Dominique Braye, par les groupes PS, PCF, Union Centriste et un groupe de 5 députés UMP (Pierre Jarlier, Jean-Paul Alduy, Pierre Hérisson, Auguste Cazalet et Jean-Paul Juilhard).
Ce vote est intervenu à l'issue d'un débat passionné où l'UMP s'est déchirée. Le Sénat s'y est même pris à deux fois, car un premier vote ayant enregistré plus de bulletins que de votants a du être annulé.
Le PS avait lancé une première salve dans l'après-midi en défendant en vain une dizaine d'amendements visant à renforcer la loi SRU, dont certains proposant d'aggraver les pénalités pour les communes ne respectant pas les 20%.
"Nous avons dans le passé consacré assez d'heures à cet article 55 et si la commission a adopté un amendement de suppression de l'article 17, c'est bien pour nous éviter d'entrer à nouveau dans ce cycle infernal", avait répondu le rapporteur UMP du texte, Dominique Braye (Yvelines).
Les centristes ont réaffirmé leur opposition à cette modification. Ce projet de loi aura été d'ailleurs la première occasion de concrétiser le rôle d'arbitre qu'ils jouent désormais au Sénat dans une majorité étroite pour l'UMP. Le gouvernement et l'UMP ont ainsi été mis en minorité dans plusieurs votes par une alliance gauche-centristes. Par exemple, sur la ponction que voulait opérer le texte sur les organismes HLM ayant une trésorerie excédentaire, repoussée de deux ans.
Le projet de loi "de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion", sur lequel 680 amendements ont été déposés, a déjà été largement réécrit pour tenter d'accentuer la construction de logements sociaux.
Un amendement donne au préfet le pouvoir de préempter des terrains pour contraindre à agir les communes ne construisant pas assez de logements sociaux. Les objectifs de logements à construire fixés dans les programmes locaux de l'habitat seront désormais détaillés commune par commune, obligeant ces dernières à s'y conformer.
Les sénateurs ont aussi décidé de confier aux communes plutôt qu'aux propriétaires la possibilité de déroger aux règles d'urbanisme locales pour agrandir des constructions.
Le texte prévoit une réforme du 1% patronal pour permettre une ponction dans ses caisses, d'étendre le dispositif de la maison "à 15 euros par jour" au secteur collectif, de faciliter pour les HLM le rachat de projet de construction à des promoteurs privés qui n'ont pas trouvé d'acheteurs, de favoriser la mobilité dans le parc HLM.
Il rencontre, dans un contexte de baisse du budget de logement de près de 7%, une forte opposition. Une "caravane des sans-logis, mal-logés et locataires contre la crise du logement, la spéculation et la loi Boutin" est partie à bicyclette de Pau mardi, premier jour de discussion du texte et devrait arriver à Paris pour une manifestation dimanche.
La Confédération nationale du logement, la plus importante association de locataires, a annoncé une journée d'action "contre les mauvais coups portés au logement" jeudi. Inscrit en urgence (une lecture par chambre), le vote du texte devrait intervenir mardi.
Source AFP
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