Heures sup' : les exonérations ont coûté 2,8 milliards en 2008
LEMONDE.FR avec AFP | 19.02.09 | 16h46
Les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires ont coûté 2,791 milliards d'euros en 2008, première année pleine de ce dispositif financé par l'Etat, a indiqué l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), jeudi 19 février. 725 millions d'heures supplémentaires ont été effectuées.
Environ 40 % des entreprises ont utilisé ce dispositif lancé alors que la France affichait encore un rythme de création d'emplois inédit depuis 2000.
Depuis octobre 2007, en vertu du dispositif-phare de la loi TEPA, dite "paquet fiscal", les salariés effectuant des heures supplémentaires sont exonérés de cotisations sociales, les entreprises bénéficiant d'une déduction. Les salariés sont en outre non imposables sur ce revenu.
Au 4e trimestre, malgré le début de la crise, la proportion d'entreprises ayant utilisé le dispositif a été "relativement stable", a noté l'Acoss, soit 39,3 % après 41,1 % au 3e trimestre. L'Acoss note toutefois "une légère baisse dans l'automobile sur le second semestre". A l'inverse, il y a eu "une légère hausse dans des activités de services, comme l'informatique".
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