LEMONDE.FR avec AFP | 12.06.07 | 09h24 • Mis à jour le 12.06.07 | 09h49
Près de 457 000 foyers fiscaux ont payé l'impôt sur la fortune (ISF) en 2006, soit une augmentation de 16 % par rapport à 2005, qui a rapporté à l'Etat plus de 3,681 milliards d'euros, selon le rapport annuel de performance de la Direction générale des impôts (DGI), rendu public lundi 11 juin.
L'ISF, qui devait être payé par les personnes physiques domiciliées en France dont le patrimoine privé excédait 750 000 euros au 1er janvier 2006, avait rapporté 3,07 milliards d'euros en 2005 et 2,64 milliards en 2004. L'augmentation du nombre d'assujettis est conforme aux prévisions du gouvernement, qui tablait sur une hausse de 15 % en 2006. Elle s'expliquerait notamment, selon les chiffres officiels de la DGI, par la hausse de la Bourse et des prix de l'immobilier. Selon le Syndicat national unifié des impôts (SNUI), le nombre de contribuables acquittant l'ISF devrait encore progresser de 32 000 en 2007.
UN "BOUCLIER FISCAL" PEU PERFORMANT
Le gouvernement de Dominique de Villepin avait instauré, en janvier 2007, un "bouclier fiscal", plafonnant à 60 % des revenus d'un contribuable le montant de ses impôts directs, dans le but de limiter l'impact de l'ISF. Cependant, cette mesure n'aurait pas encore eu le succès escompté : si le gouvernement évoquait le chiffre de 93 000 bénéficiaires, seules 1 400 demandes avaient été déposées à la fin du mois d'avril, 300 d'entre elles ayant même été rejetées.
La DGI a pourtant estimé lundi qu'il était trop tôt pour dresser un bilan de cette réforme, évoquant un "attentisme" pré-électoral et soulignant que les contribuables ont encore jusqu'à la fin de l'année pour effectuer une demande de remboursement. Nicolas Sarkozy a déclaré qu'il abaisserait à 50 % des revenus le "bouclier fiscal", en assurant qu'il y inclurait, en plus des prélèvements directs, les impôts sociaux comme la CSG et la CRDS.
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