.Les juges européens de la CEDH sous le feu des critiques
LE FIGARO
Par Laurence De Charette
Au nom des «droits de l'homme», ils imposent leurs vues sur des questions de société. Une ingérence de plus en plus contestée.
Comme chaque année, le gratin de la magistrature européenne s'est pressé vendredi dans les salles ultramodernes du «palais des droits de l'homme» à Strasbourg, à l'occasion de la rentrée solennelle de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Mais le rituel avait, cette année, un arrière-goût d'amertume. Pour la première fois, la CEDH qui a progressivement imposé sa marque dans les grands débats de société voit sa légitimité publiquement remise en cause. Ce sont les Anglais qui ont lancé les hostilités: le premier ministre britannique, David Cameron, s'est fendu la semaine dernière d'un discours au siège du Conseil de l'Europe pour dire tout le mal qu'il pensait du fonctionnement actuel de la Cour. L'opinion publique britannique n'a jamais compris que la CEDH se soit formellement opposée à l'interdiction de vote prévue depuis la nuit des temps pour les prisonniers anglo-saxons.
Jeudi, Nicolas Bratza, le président (anglais) de la CEDH, a rétorqué à son compatriote, que «les États européens devaient assumer leur part de la responsabilité commune que constitue la protection des droits de l'homme». Ambiance.
Un «diktat»
En réalité, si les Anglais ont donné le ton, ils ne sont pas seuls à critiquer l'ingérence croissante de la CEDH dans les jurisprudences nationales. Depuis la convention de 1950, tout justiciable peut, après avoir saisi les tribunaux nationaux, se tourner vers les juges de Strasbourg dont les arrêts s'imposent ensuite aux États. Il n'y a pas si longtemps, on aurait prudemment évoqué l'influence européenne, aujourd'hui, le mot «diktat» affleure aux lèvres de nombreux spécialistes, y compris hexagonaux.
Défendre les droits de l'homme, très bien, mais surtout chez les voisins, ont tendance à penser les États membres, plus prompts à dénoncer des violations à la convention des droits de l'homme lorsqu'elles se produisent en dehors de leurs frontières.
En France, de plus en plus de voix s'élèvent pour s'interroger sur le bien-fondé des dernières décisions de la Cour. La douloureuse réforme de la garde à vue a échauffé les esprits. C'est en effet au nom des arrêts de la CEDH que les avocats ont bataillé pour obtenir d'être présents aux côtés de leurs clients dans les commissariats. Une réforme que ne sont pas prêts de digérer les policiers, convaincus que l'efficacité des enquêtes est durablement en danger.
«Un problème de démocratie»
Pour ajouter à la tension, la Cour de cassation française a complètement épousé le point de vue de la Cour européenne: elle a imposé l'application immédiate du principe de l'avocat en garde à vue. À l'inverse, le Conseil constitutionnel avait, lui, estimé qu'un délai était tout à fait envisageable, le temps que les députés votent un nouveau texte.
En résumé, dans cette affaire, la Cour européenne a fait sa loi, au sens figuré - mais presque au sens propre, dénoncent aujourd'hui une partie des juristes.«Il y aura un jour un problème de démocratie, souffle, sous couvert d'anonymat, un membre du ministère des Affaires étrangères français. En principe, c'est le Parlement qui vote les lois dont veut une société, ce ne sont pas à quelques juges d'horizons différents de trancher des débats nationaux.»
Les juges européens n'ont en effet pas hésité à prendre à bras-le-corps des questions aussi intimement liées aux fondements d'une société que celles du mariage, des relations familiales, des successions, ne reculant pas à l'idée de faire trembler le Code civil hérité de Napoléon. «Il n'est pas du tout exclu que d'ici quelque temps la CEDH nous impose de revoir notre conception française du mariage, si elle constate un consensus dans le reste de l'Europe tendant à l'admission du mariage homosexuel», explique Romain Boffa, professeur à l'université de Lille-II.
La sadomasochisme, un droit de l'homme
«On peut aussi douter que les règles élaborées à Strasbourg le soient toujours au nom des droits de l'homme, critique également Astrid Marais, maître de conférences à l'université Panthéon-Assas Paris-II. Ainsi en suivant le principe européen d'“autonomie personnelle” qui permet à chacun de mener sa vie comme il l'entend, même en portant atteinte à son intégrité physique, le droit français devrait reconnaître les pratiques sadomasochistes librement consenties… Je ne suis pas certaine qu'on aurait signé la convention du 4 novembre 1950 si l'on avait, un instant, imaginé que le sadomasochisme allait devenir un droit de l'homme», ironise-t-elle.
Depuis quelques années, la CEDH a bouleversé des pans entiers de nos textes, révisant les droits des enfants adultérins, ou ceux des personnes nées sous X, posant la question de l'indépendance de magistrats, ou contrariant la politique de lutte contre l'immigration… Jusqu'à devenir potentiellement une Cour suprême qui, aujourd'hui, doit sérieusement commencer à compter ses adversaires.
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29/01/12
Sarko média en force , et on rigole du Kazakhstan ...
.29/01/2012 à 19h54
Nicolas Sarkozy sur huit chaînes pour rebondir
RUE89
Pierre Haski | Cofondateur
Mathieu Deslandes | Journaliste
Pas moins de huit chaînes de télévision pour relayer la parole présidentielle, ce dimanche soir, suscitant ce bon mot du socialiste Laurent Fabius :
« Sarkozy a exigé de ne passer ni sur La Chaîne Météo, ni sur Equidia. On est quand même dans un pays très, très libre. »
Nicolas Sarkozy intervient à partir de l'Elysée, en tant que président de la République, pas (encore) candidat à la présidence. C'est donc en chef de l'Etat qu'il annoncera des mesures économiques et sociales dont certaines sont déjà connues – la hausse de la TVA –, afin de compléter son portrait de « commandant-au-cœur-de-la-tempête, capable de prendre des-décisions-difficiles-mais-nécessaires ».
Le futur candidat de l'UMP – le doute n'est pas permis après l'annonce prématurée par Angela Merkel, la chancelière allemande, qu'elle participera à des meetings électoraux de l'UMP au côté de Nicolas Sarkozy – joue son va-tout alors qu'il reste trop bas dans les sondages, à ce stade de la campagne, pour battre François Hollande au deuxième tour le 6 mai.
Quatre journalistes vont interviewer le président : Claire Chazal (TF1), Laurent Delahousse (France2), ainsi que François Lenglet (BFM-TV) et Jean-Marc Sylvestre (i-télé).
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Nicolas Sarkozy sur huit chaînes pour rebondir
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Mathieu Deslandes | Journaliste
Pas moins de huit chaînes de télévision pour relayer la parole présidentielle, ce dimanche soir, suscitant ce bon mot du socialiste Laurent Fabius :
« Sarkozy a exigé de ne passer ni sur La Chaîne Météo, ni sur Equidia. On est quand même dans un pays très, très libre. »
Nicolas Sarkozy intervient à partir de l'Elysée, en tant que président de la République, pas (encore) candidat à la présidence. C'est donc en chef de l'Etat qu'il annoncera des mesures économiques et sociales dont certaines sont déjà connues – la hausse de la TVA –, afin de compléter son portrait de « commandant-au-cœur-de-la-tempête, capable de prendre des-décisions-difficiles-mais-nécessaires ».
Le futur candidat de l'UMP – le doute n'est pas permis après l'annonce prématurée par Angela Merkel, la chancelière allemande, qu'elle participera à des meetings électoraux de l'UMP au côté de Nicolas Sarkozy – joue son va-tout alors qu'il reste trop bas dans les sondages, à ce stade de la campagne, pour battre François Hollande au deuxième tour le 6 mai.
Quatre journalistes vont interviewer le président : Claire Chazal (TF1), Laurent Delahousse (France2), ainsi que François Lenglet (BFM-TV) et Jean-Marc Sylvestre (i-télé).
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Sarkozy en direct sur la television de chez toi...
.Horreur !
Votre president nain des français de droite prend la parole...
President...
candidat?
L'ump sans candidat...
Toujours aussi vide de sens !
une partie de 53% a retourné sa veste ...
ET c'est tant mieux !
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Bouffonnerie ! Xavier Bertrand veut publier dans la presse le nom des fraudeurs aux allocations
Xavier Bertrand veut publier dans la presse le nom des fraudeurs aux allocations
Bouffonnerie !
A quand la lapidation en place publique ?
25/01/12
Sarko media: enfin une réaction officielle
.La France, "mauvais exemple" en Europe pour la liberté de la presse
LEMONDE.FR | 25.01.12 | 19h31
La Hongrie, évidemment. L'Italie ? On pouvait s'y attendre. Mais la France… Un groupe d'experts de haut niveau chargé par la Commission européenne d'analyser le pluralisme des médias en Europe épingle pourtant ces trois pays, mardi 24 janvier. Les experts critiquent notamment la nomination du patron de France Télévisions par le président français.
La Hongrie, d'abord : une nouvelle loi sur la presse y est entrée en vigueur le 1er janvier. Elle participe de la volonté du gouvernement conservateur et nationaliste de Viktor Orban de paralyser les contre-pouvoirs. Cette loi place tous les médias, privés comme publics, télévisions ou blogs, sous l'autorité tutélaire d'un "Conseil des médias", doté de pouvoirs de sanction contre les antennes qui ne seraient pas "équilibrés politiquement".
Le groupe d'experts de la Commission dénonce "l'extraordinaire concentration de compétences et responsabilités" au sein du conseil hongrois. Le gouvernement Orban "serait bien avisé de reconsidérer les lois et règlements adoptés", appuie l'ancienne présidente lettone Vaira Vike-Freiberga, qui dirige le groupe.
"PAS UN BON EXEMPLE POUR L'EUROPE"
La France, qui stagne à la 38e place du rapport annuel sur la liberté de la presse de Reporter sans frontières (publié mardi, pour 179 pays au total), est également la cible de ces experts. Alors que RSF dénonce les pressions dont font l'objet les journalistes sur la protection de leurs sources et lorsqu'ils enquêtent sur les cercles proches du pouvoir, ce groupe européen met en question la nomination du président de France Télévisions par le président français.
Ce droit avait été voulu par Nicolas Sarkozy en 2008 : "Je ne vois pas pourquoi l'actionnaire principal de France Télévisions, en l'occurrence l'Etat, ne nommerait pas son président", disait-il à l'époque, en faisant référence aux entreprises publiques comme EDF, la SNCF ou la RATP. Pour les experts européens, il y a là "clairement une concentration de pouvoirs dans une seule main", qui n'est "pas un bon exemple pour l'Europe", selon Vaira Vike-Freiberga.
En Italie, les experts européens dénoncent sans surprise "une extrême concentration de chaînes et de radios privées en une seule main", celle de l'ancien chef du gouvernement Silvio Berlusconi. "La cour constitutionnelle italienne avait estimé que c'était une situation non désirable, mais politiquement cela a été ignoré", ont-ils relevé. Le groupe doit rendre ses conclusions d'ici la fin de l'année à la commissaire européenne en charge des nouvelles technologies, Neelie Kroes.
Mardi, Mme Kroes a rencontré le PDG de Klubradio, principale radio d'opposition hongroise qui a perdu huit fréquences en 2011. La démarche du groupe d'experts mis en place par Mme Kroes est indépendante des procédures d'infraction lancées récemment par la Commission européenne à l'encontre de la Hongrie à la suite de ses lois constitutionnelles controversées.
Le Monde.fr, avec AFP
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LEMONDE.FR | 25.01.12 | 19h31
La Hongrie, évidemment. L'Italie ? On pouvait s'y attendre. Mais la France… Un groupe d'experts de haut niveau chargé par la Commission européenne d'analyser le pluralisme des médias en Europe épingle pourtant ces trois pays, mardi 24 janvier. Les experts critiquent notamment la nomination du patron de France Télévisions par le président français.
La Hongrie, d'abord : une nouvelle loi sur la presse y est entrée en vigueur le 1er janvier. Elle participe de la volonté du gouvernement conservateur et nationaliste de Viktor Orban de paralyser les contre-pouvoirs. Cette loi place tous les médias, privés comme publics, télévisions ou blogs, sous l'autorité tutélaire d'un "Conseil des médias", doté de pouvoirs de sanction contre les antennes qui ne seraient pas "équilibrés politiquement".
Le groupe d'experts de la Commission dénonce "l'extraordinaire concentration de compétences et responsabilités" au sein du conseil hongrois. Le gouvernement Orban "serait bien avisé de reconsidérer les lois et règlements adoptés", appuie l'ancienne présidente lettone Vaira Vike-Freiberga, qui dirige le groupe.
"PAS UN BON EXEMPLE POUR L'EUROPE"
La France, qui stagne à la 38e place du rapport annuel sur la liberté de la presse de Reporter sans frontières (publié mardi, pour 179 pays au total), est également la cible de ces experts. Alors que RSF dénonce les pressions dont font l'objet les journalistes sur la protection de leurs sources et lorsqu'ils enquêtent sur les cercles proches du pouvoir, ce groupe européen met en question la nomination du président de France Télévisions par le président français.
Ce droit avait été voulu par Nicolas Sarkozy en 2008 : "Je ne vois pas pourquoi l'actionnaire principal de France Télévisions, en l'occurrence l'Etat, ne nommerait pas son président", disait-il à l'époque, en faisant référence aux entreprises publiques comme EDF, la SNCF ou la RATP. Pour les experts européens, il y a là "clairement une concentration de pouvoirs dans une seule main", qui n'est "pas un bon exemple pour l'Europe", selon Vaira Vike-Freiberga.
En Italie, les experts européens dénoncent sans surprise "une extrême concentration de chaînes et de radios privées en une seule main", celle de l'ancien chef du gouvernement Silvio Berlusconi. "La cour constitutionnelle italienne avait estimé que c'était une situation non désirable, mais politiquement cela a été ignoré", ont-ils relevé. Le groupe doit rendre ses conclusions d'ici la fin de l'année à la commissaire européenne en charge des nouvelles technologies, Neelie Kroes.
Mardi, Mme Kroes a rencontré le PDG de Klubradio, principale radio d'opposition hongroise qui a perdu huit fréquences en 2011. La démarche du groupe d'experts mis en place par Mme Kroes est indépendante des procédures d'infraction lancées récemment par la Commission européenne à l'encontre de la Hongrie à la suite de ses lois constitutionnelles controversées.
Le Monde.fr, avec AFP
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un député réputé proche des services de sécurité, l'UMP a fait adopter une proposition de loi qui instaure une nouvelle notion de secret protégeant la sphère commerciale et industrielle
.
Un hémicycle clairsemé a adopté, ce lundi 23 janvier à 23h, la proposition de loi de Bernard Carayon visant à sanctionner la violation du “secret des affaires“. Créée pour lutter contre l’espionnage économique, elle pourrait se retourner contre les “lanceurs d’alerte“, et donc les sources des journalistes (voir notre article sur une loi anti-WikiLeaks).
Les affaires au secret
Dans la nuit de lundi à mardi, sur l'initiative d'un député réputé proche des services de sécurité, l'UMP a fait adopter une proposition de loi qui instaure une nouvelle notion de secret protégeant la sphère commerciale et industrielle. Assortie de sanctions pénales. Une manière élégante de dissuader ONG, journalistes et lanceurs d'alerte de révéler aux citoyens les dessous des grands groupes.Un hémicycle clairsemé a adopté, ce lundi 23 janvier à 23h, la proposition de loi de Bernard Carayon visant à sanctionner la violation du “secret des affaires“. Créée pour lutter contre l’espionnage économique, elle pourrait se retourner contre les “lanceurs d’alerte“, et donc les sources des journalistes (voir notre article sur une loi anti-WikiLeaks).
C'est la E-guerre
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20/01/12
La Hongrie met en place des camps de travail obligatoire
.
Le gouvernement hongrois veut
remettre les allocataires de prestations sociales au travail. Des
policiers pourraient surveiller ces salariés regroupés dans des camps et
affectés à de gros projets d’infrastructure. Principale cible de ce
programme : les Roms dont le taux de chômage avoisine les 50 %.
La Hongrie met en place des camps de travail obligatoire
Bela Szandelszky/AP/SIPA
Le gouvernement hongrois veut
remettre les allocataires de prestations sociales au travail. Des
policiers pourraient surveiller ces salariés regroupés dans des camps et
affectés à de gros projets d’infrastructure. Principale cible de ce
programme : les Roms dont le taux de chômage avoisine les 50 %.
En lançant en mai dernier sa proposition d’obliger les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active) à travailler,
Laurent Wauquiez, alors ministre des Affaires européennes, avait
suscité une violente polémique dans l’Hexagone. L'assimilation des
allocataires sociaux à un "cancer de la société" était mal passée.
En contrepartie du RSA, il faut que chacun assume, chaque semaine, cinq heures de service social",avait-il alors lancé, évoquant la possibilité que les allocataires assument des tâches comme la surveillance des sorties d'école, le nettoyage ou l'accueil des services publics.
18/01/12
L'Etat UMP oups, L'Etat Français communique
.Triple A: le "scandaleux" télégramme diplomatique
Par Marc Epstein et Blaise Gauquelin, publié le 18/01/2012 à 12:03
L'EXPRESS
Un télégramme diplomatique émis par le Quai d'Orsay rend un hommage appuyé à l'ancien rival d'Angela Merkel... qui appréciera.
REUTERS/Fabrizio Bensch
Des "éléments de langage" sur la perte du triple A ont été recommandés aux diplomates français en poste à l'étranger. Un argumentaire très partisan qui pourrait irriter Berlin...
Signe de la nervosité croissante de l'exécutif à l'approche de l'élection présidentielle, le quai d'Orsay a diffusé lundi soir, dans les ambassades du monde entier, un télégramme diplomatique hors norme, que L'Express révèle en exclusivité.
Le texte prétend fournir des "éléments de langage" sur la perte du triple A par la France, mais l'argumentaire est tellement partisan qu'il ressemble par endroits à un tract de l'UMP. "En vingt-cinq ans de carrière, je n'ai jamais vu ça", soupire un conseiller d'ambassade, sous couvert de l'anonymat.
L'immense majorité des diplomates en poste à l'étranger se tiennent soigneusement à l'écart des débats politiques qui agitent l'Hexagone: dans leurs chancelleries respectives, leur rôle est de représenter la République française, et non le régime en place. D'où l'émotion de beaucoup d'entre eux, selon nos informations, en découvrant lundi soir ce "télégramme circulaire".
Le gouvernement se sert des outils de l'Etat pour donner une lecture partisane de la situation
A la question de savoir pourquoi Paris a vu sa note dégradée et non Berlin, par exemple, les auteurs du document proposent de répondre ceci: "L'Allemagne a pris de l'avance dans la mise en oeuvre des réformes sur la plupart de ses partenaires. Des réformes importantes il y a plusieurs années sous le Chancelier Schroeder pendant que les socialistes faisaient les 35 heures". Dans une version rectifiée du texte, envoyée 90 minutes plus tard, la référence aux 35 heures a disparu mais le nom de l'ex-chancelier figure toujours. Depuis le début de la crise financière, Nicolas Sarkozy cite régulièrement en exemple les mesures de rigueur mises en oeuvre par l'ex-chancelier social-démocrate. Angela Merkel appréciera: son arrivée au pouvoir, en 2005, a suivi la défaite de Schroeder, son ennemi politique.
"Il est scandaleux de montrer en exemple un ancien dirigeant étranger, sans s'interroger sur l'effet produit chez notre principal partenaire, confie un diplomate. Le gouvernement se sert des outils de l'Etat, sans pudeur aucune, pour donner une lecture partisane de la situation qui traduit ouvertement une jalousie malsaine à l'égard de l'Allemagne".
Une "erreur de clic", selon le Quai d'Orsay
Le texte du télégramme aurait été rédigé par les services de Bercy. Les mots employés et les arguments développés "collent" de très près à l'interview accordée dimanche soir à France 2 par François Baroin, ministre de l'Economie et des Finances, venu confirmer la perte du triple A.
Joint par L'Express, le cabinet d'Alain Juppé reconnaît une "erreur de clic", à la Direction de la Presse et de la Communication: la première version du texte, avec son allusion aux socialistes et aux 35 heures, aurait été envoyée par mégarde. Reste la version remaniée, et son hommage appuyé à l'ancien rival de Merkel. Faudra-t-il diffuser une troisième variante?
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Par Marc Epstein et Blaise Gauquelin, publié le 18/01/2012 à 12:03
L'EXPRESS
Un télégramme diplomatique émis par le Quai d'Orsay rend un hommage appuyé à l'ancien rival d'Angela Merkel... qui appréciera.
REUTERS/Fabrizio Bensch
Des "éléments de langage" sur la perte du triple A ont été recommandés aux diplomates français en poste à l'étranger. Un argumentaire très partisan qui pourrait irriter Berlin...
Signe de la nervosité croissante de l'exécutif à l'approche de l'élection présidentielle, le quai d'Orsay a diffusé lundi soir, dans les ambassades du monde entier, un télégramme diplomatique hors norme, que L'Express révèle en exclusivité.
Le texte prétend fournir des "éléments de langage" sur la perte du triple A par la France, mais l'argumentaire est tellement partisan qu'il ressemble par endroits à un tract de l'UMP. "En vingt-cinq ans de carrière, je n'ai jamais vu ça", soupire un conseiller d'ambassade, sous couvert de l'anonymat.
L'immense majorité des diplomates en poste à l'étranger se tiennent soigneusement à l'écart des débats politiques qui agitent l'Hexagone: dans leurs chancelleries respectives, leur rôle est de représenter la République française, et non le régime en place. D'où l'émotion de beaucoup d'entre eux, selon nos informations, en découvrant lundi soir ce "télégramme circulaire".
Le gouvernement se sert des outils de l'Etat pour donner une lecture partisane de la situation
A la question de savoir pourquoi Paris a vu sa note dégradée et non Berlin, par exemple, les auteurs du document proposent de répondre ceci: "L'Allemagne a pris de l'avance dans la mise en oeuvre des réformes sur la plupart de ses partenaires. Des réformes importantes il y a plusieurs années sous le Chancelier Schroeder pendant que les socialistes faisaient les 35 heures". Dans une version rectifiée du texte, envoyée 90 minutes plus tard, la référence aux 35 heures a disparu mais le nom de l'ex-chancelier figure toujours. Depuis le début de la crise financière, Nicolas Sarkozy cite régulièrement en exemple les mesures de rigueur mises en oeuvre par l'ex-chancelier social-démocrate. Angela Merkel appréciera: son arrivée au pouvoir, en 2005, a suivi la défaite de Schroeder, son ennemi politique.
"Il est scandaleux de montrer en exemple un ancien dirigeant étranger, sans s'interroger sur l'effet produit chez notre principal partenaire, confie un diplomate. Le gouvernement se sert des outils de l'Etat, sans pudeur aucune, pour donner une lecture partisane de la situation qui traduit ouvertement une jalousie malsaine à l'égard de l'Allemagne".
Une "erreur de clic", selon le Quai d'Orsay
Le texte du télégramme aurait été rédigé par les services de Bercy. Les mots employés et les arguments développés "collent" de très près à l'interview accordée dimanche soir à France 2 par François Baroin, ministre de l'Economie et des Finances, venu confirmer la perte du triple A.
Joint par L'Express, le cabinet d'Alain Juppé reconnaît une "erreur de clic", à la Direction de la Presse et de la Communication: la première version du texte, avec son allusion aux socialistes et aux 35 heures, aurait été envoyée par mégarde. Reste la version remaniée, et son hommage appuyé à l'ancien rival de Merkel. Faudra-t-il diffuser une troisième variante?
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