Vers un impôt minimum ?

Vers un impôt minimum ?

Selon le Canard enchaîné, le gouvernement va mettre en place un "impôt-plancher", qui annulerait en partie le bénéfice des déductions et abattements.
Le mécanisme consiste à fixer un montant minimum d'impôt dont doit s'acquitter tout contribuable, pour récupérer les milliards d'euros abandonnés aux contribuables bénéficiant de "niches fiscales".

L'idée émanerait du député UMP et ancien ministre Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales. Selon le Canard enchaîné daté de mercredi, le gouvernement va mettre en place un impôt minimum sur les revenus, ou "impôt-plancher". Le mécanisme consiste à fixer un montant minimum d'impôt dont doit s'acquitter tout contribuable. Celui-ci s'inspire d'un dispositif existant aux Etats-Unis, qui annulerait en partie le bénéfice de diverses déductions et abattements, écrit le Canard enchaîné, qui précise que le gouvernement n'a pas encore décidé s'il réserverait cet impôt minimum à certaines tranches de contribuables ou s'il serait général. Pour l'Etat, ce dispositif permettrait de récupérer une partie des dizaines de milliards d'euros abandonnés aux 400 catégories de contribuables bénéficiant de "niches fiscales", qui recouvrent les dispositions permettant de payer moins d'impôt sous certaines conditions, ou les vides législatifs permettant d'échapper à l'impôt sans être en infraction. Selon le député du Nouveau centre Charles-Amédée de Courson dans le Canard enchaîné, "le principe est acquis". Toujours selon le Canard, Bercy a cependant fait savoir que "toute déclaration à ce sujet est prématurée". Le président de la commission des Affaires sociales voit en l'impôt minimum une compensation au "bouclier fiscal", qui prévoit qu'aucun contribuable ne peut payer plus de 50% de ses revenus en impôts, contre 60% auparavant. Cette mesure était inscrite dans le "paquet fiscal" adopté durant l'été, une série d'allégements fiscaux qui doit coûter près de 14 milliards d'euros à l'Etat en année pleine, selon le gouvernement, davantage selon l'opposition. Ce "paquet fiscal" a suscité des critiques des partenaires européens de la France, qui craignent qu'il ne compromette l'objectif de retour à l'équilibre des comptes publics fixé à 2012 au plus tard par Nicolas Sarkozy.