Clac !! le bruit du gros verrou qui se ferme

Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi par un vote à main levée le projet de loi très controversé sur la "maîtrise de l'immigration" présenté Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'Intégration et de l'Identité nationale.L'Assemblée adopte le texte de Brice Hortefeux sur l'immigration
Reuters
Par Emile Picy Reuters - il y a 1 heure 7 minutes

PARIS (Reuters) -

Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour ce texte que le Sénat examinera à partir du 2 octobre. Les groupes socialiste, républicain et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR) ont voté contre.

"C'est un texte pragmatique et juste", a commenté Eric Ciotti (UMP). "Il nous dote d'outils pour lutter contre l'immigration clandestine", a-t-il affirmé. Nicolas Perruchot a exprimé le soutien du groupe Nouveau centre (NC).

"Ce texte est gravement entaché constitutionnellement. C'est une mauvaise action. Nous le déférerons au Conseil constitutionnel", a dit le socialiste George Pau-Langevin. "Avec ce texte vous allez imposer un modèle basé sur l'exclusion", a renchéri le communiste Patrick Braouezec.

Les débats ont été marqués par le tollé suscité par l'amendement du rapporteur Thierry Mariani (UMP) - il fut le rapporteur des deux précédentes lois sur l'immigration -, qui prévoit qu'en cas de doute, les agents diplomatiques pourront proposer au demandeur d'un visa de plus de trois mois de réaliser à ses frais un test ADN.

Cet amendement était vivement critiqué par l'opposition, de nombreuses associations mais également par le groupe Nouveau centre (NC) ainsi que plusieurs élus UMP comme Etienne Pinte. Deux ministres "d'ouverture" comme Bernard Kouchner (Affaires étrangères) avaient également exprimé leurs doutes sur cette mesure.

STATISTIQUES ETHNIQUES

Finalement, après un long débat parfois tendu, l'amendement a été adopté par 91 voix contre 45 après avoir été modifié par quatre sous-amendements du gouvernement dont l'un assortit la mesure d'une période expérimentale de deux ans.

Le texte, qui a pour objet de compléter les lois de 2003 et 2006 sur l'immigration, prévoit que toute personne de plus de 16 ans demandant à rejoindre la France au titre du regroupement familial devra se soumettre à "une évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République".

Le texte, qui reprend des engagements pris par Nicolas Sarkozy pendant sa campagne électorale, envisage la modification des conditions de ressources en les indexant à la dimension de la famille et prévoit la création d'un contrat familial pour les parents d'enfants bénéficiant d'un regroupement familial.

Il prévoit également le passage de l'Office français des réfugiés et apatrides (OFPRA) sous la tutelle du ministère de l'Immigration et non plus de celui des Affaires étrangères.

Enfin, il prévoit également qu'un salarié étranger pourra obtenir la carte "salarié en mission" sans que l'administration puisse lui opposer la situation de l'emploi pour juger de l'opportunité de sa venue en France.

Outre l'amendement ADN, les députés ont entériné en séance plusieurs amendements de la commission des Lois de l'Assemblée qui, pour la plupart, "durcissent" le projet de loi.

Ainsi, l'un d'entre eux ramène d'un mois à quinze jours le délai laissé à un étranger pour introduire un recours devant la Commission de recours des réfugiés lorsque l'OFPRA a rejeté sa demande d'asile.

Un amendement, qui s'inspire d'une recommandation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), propose de légaliser la collecte de données de nature ethnique pour des études statistiques.

Le gouvernement ayant déclaré l'urgence, dès son adoption par le Sénat une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée afin de mettre au point un texte commun aux deux assemblées qui sera ensuite soumis aux députés et sénateurs pour son adoption définitive.