Droit des affaires
Au-devant des souhaits du MEDEF
Le 30 août devant le MEDEF puis jeudi à l’occasion du bicentenaire du Code du commerce, Nicolas Sarkozy annonçait, à la grande satisfaction des patrons,
son intention de « mettre un terme » à « la pénalisatio à outrance de notre droit des affaires » qualifiée par lui de « grave erreur ». Et hier
la Chancellerie indiquait qu’un groupe de travail, présidé par le haut magistrat Jean-Marie Coulon, va être mis en place à cet effet.
De leur côté, les syndicats de magistrats ont fait part de leur inquiétude devant ce risque de mettre l’éteignoir sur certaines malversations. Une récente étude fait
état pour 2005
de 4 056 condamnations en matière de législation sur les sociétés ou pour atteintes aux finances publiques, sur un total de 550 841.
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