AP
AP - il y a 14 minutes
Les magistrats n'ont pas apprécié d'être qualifiés de "petits pois" par le président de la République lors d'une émission à propos de l'installation du Premier président de la Cour de cassation. Bruno Thouzelier, le président de l'USM, l'a fait savoir.
"Ils ne sont pas des produits standardisés d'un système que vous devriez réformer à marche forcée", a-t-il expliqué à Rachida Dati.
Dans un discours, salué par une ovation debout de ses collègues, Bruno Thouzelier a exprimé le malaise des magistrats. Il a rappelé les attaques en règles des politiques "qui contestent la légitimité du juge en l'opposant à la légitimité de l'élection". Une mise en cause "reprise au plus haut sommet de l'Etat", qui ajoute à la crise dans les institutions.
Le faible budget de la Justice montre le peu d'intérêt "des plus hautes autorités de l'Etat" pour l'une de ses "missions régaliennes", a-t-il estimé. M. Thouzelier a fait part de l'inquiétude du corps judiciaire sur le statut du parquet, "avant tout le serviteur de la loi et non d'un pouvoir quel qu'il soit".
La convocation à la Chancellerie d'un vice-procureur du parquet de Nancy pour ses propos supposés tenus à l'audience sur les peines planchers avait heurté les magistrats. "Au nom de quoi un ministre aurait-il toute liberté de critiquer le choix de son gouvernement, comme nous l'avons entendu récemment, alors qu'un magistrat serait interdit de toute parole publique", s'est-il interrogé.
Le président de l'USM a également critiqué la méthode de la Chancellerie sur la réforme de la carte judiciaire qui se fait cour d'appel par cour d'appel, et plus dans la concertation.
Dans sa réponse, Rachida Dati, a assuré que la justice serait modernisée avec les nouvelles technologies et rappelé que l'objectif principal de la réforme de la carte judiciaire était de renforcer la qualité de la justice.
Mme Dati a souligné sa volonté d'introduire une parité dans les futures nominations dans la hiérarchie judiciaire. Trois procureurs généraux femmes devraient être nommés prochainement.
A l'issue de son discours, le garde des Sceaux a accepté de répondre aux questions des congressistes et a été sifflé à deux reprises. La première fois lorsqu'elle a dit avoir convoqué Philippe Nativel. "J'ai souhaité lui renouveler ma confiance", a-t-elle expliqué provoquant une première bronca.
Le ministre de la Justice a une nouvelle fois été huée à propos du cas du procureur général d'Agen, Bernard Blais, à qui elle a demandé sa mutation au parquet général de la Cour de cassation dans le cadre du renouvellement des hiérarques. Devant le refus du magistrat, qui doit partir à la retraite dans moins d'un an, elle a saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). AP
pas/jp
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire