Zyed et Bouna: le suivi judiciaire à ce jour

Deux ans après le décès de Bouna Traoré et Zyed Benna dans un transformateur EDF de Clichy-sous-Bois, Jean-Pierre Mignard et son associé Emmanuel Tordjmann, avocats des familles de victimes, ont ouvert - comme promis - un bureau à Clichy-Montfermeil. Deux jeunes du quartier y ont été embauchés. « C’est le prolongement naturel de l’investissement que l’on a eu dans ce drame, note Me Mignard. Un minuscule signal, mais un signal tout de même. » Entretien.

Où en est la procédure judiciaire ?
Article paru le 26 octobre 2007
L'Humanité
société
« Laver la suspicion sur Bouna et Zyed »
Me Mignard, avocat des familles, réclame un geste d’apaisement de l’État.

Jean-Pierre Mignard. À l’heure actuelle, deux policiers ont été mis en examen pour « non-assistance à personne en danger » et la procédure judiciaire touche à sa fin. Elle pourrait, néanmoins, connaître de nouveaux développements. La chambre de l’instruction de la cour d’appel doit, aujourd’hui même (hier - NDLR), se prononcer sur deux nouvelles demandes. La défense des policiers réclame une nouvelle audition de Muhittin Altun, pourtant déjà entendu à quatre reprises. De notre côté, les familles de Bouna et Zyed, ainsi que Muhittin, souhaitent l’audition de cinq policiers qui ont été, directement ou indirectement, informés en temps réel de la présence des enfants sur le site EDF ou à proximité. Pourquoi se sont-ils abstenus d’agir ? C’est la question que nous voulons voir posée. Par ailleurs, nous demandons que le délit de « non-assistance à personne en danger » concernant le cas de Bouna soit requalifié en « crime de délaissement ». Le fait qu’il soit un mineur de quinze ans est en effet une circonstance aggravante. Les policiers qui le poursuivaient avaient sur lui un devoir d’autorité et de surveillance.

Quand peut-on envisager un procès ?

Jean-Pierre Mignard. Si la chambre de l’instruction ne juge pas nécessaire ces auditions complémentaires, l’information judiciaire sera achevée. Le procureur de la République devra alors faire connaître ses réquisitions. Dans tous les cas, le procès doit avoir lieu en 2008. Je ne peux imaginer qu’il tarde plus…

L’enquête de l’Inspection générale des services avait qualifié l’attitude des policiers « d’une légèreté et d’une distraction surprenantes ». Des sanctions administratives ont-elles été prises ?

Jean-Pierre Mignard. À ma connaissance, aucune.

De même, l’État a-t-il fait un geste en direction des familles de victimes ?

Jean-Pierre Mignard. Non. Pas du tout. Sur ce point, je souhaite d’ailleurs, dans un souci de paix, que le président de la République ou la garde des Sceaux confirme officiellement qu’aucune infraction n’est reprochée aux enfants qui ont été poursuivis. Ce serait un geste noble, tout simple, qui achèverait de laver, dans l’opinion, les suspicions scandaleuses lancées juste après le drame.

Entretien réalisé par Laurent Mouloud