Une mission pour amadouer le procureur d'Agen

Bernard Blais, que la garde des Sceaux voulait muter de force, s'est vu confier une mission sur la réforme de la carte judiciaire dans le Sud-ouest. L'intéressé a écrit à la ministre pour indiquer qu'il acceptait l'accord convenu avec la Chancellerie.

Rachida Dati maintient le procureur général d'Agen dans sa région
NOUVELOBS.COM | 12.11.2007 | 12:24

La garde des Sceaux, Rachida Dati, a décidé de maintenir dans sa région le procureur général d'Agen, Bernard Blais, qui refusait d'être muté, en lui confiant une mission sur la réforme de la carte judiciaire dans le Sud-ouest, a-t-on appris, lundi 12 novembre, de sources judiciaires.
Le projet de mutation de Bernard Blais comme avocat général à la Cour de cassation, à Paris, contre l'avis de l'intéressé, avait suscité la colère des syndicats de magistrats et des collègues du procureur général d'Agen.
Lors d'un déplacement de la ministre, samedi à Toulouse, "il a été convenu que M. Blais, qui sera nommé avocat général à la Cour de cassation, recevra une mission pour la mise en oeuvre de la carte judiciaire dans le grand Sud-Ouest", a expliqué le porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier.
Bernard Blais, 64 ans, devrait demeurer dans sa région jusqu'à la retraite, ont précisé des sources judiciaires.

Avis défavorable du CSM

Dans un courrier à la ministre, dont l'AFP a eu connaissance, Bernard Blais a indiqué qu'il acceptait "l'accord" intervenu samedi avec la Chancellerie et qu'il renonçait à former un recours devant le Conseil d'Etat contre sa mutation forcée.
Son successeur au parquet général d'Agen, sans doute une femme selon les souhaits de parité de Rachida Dati, devrait être nommé lors d'un prochain Conseil des ministres.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avait émis le 29 octobre un avis défavorable à cette mutation, estimant qu'elle n'allait pas "dans l'intérêt du service". La garde des Sceaux avait annoncé qu'elle passerait outre l'avis du CSM, comme elle en a la possibilité pour les magistrats du parquet.
La Chancellerie est suspectée de chercher à dégager des postes de procureurs généraux pour y promouvoir des femmes, Rachida Dati ayant annoncé son intention d'imposer la parité lors du prochain train de nominations, prévu cet automne.

"Preuve d'humanité"

Le syndicat FO-magistrats a salué lundi "ce geste de la ministre de la Justice qui, face à nos arguments, a accepté de modifier sa décision en faisant preuve d'humanité".
La secrétaire générale du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), Hélène Franco, s'est certes réjouie pour Bernard Blais "d'un point de vue personnel" et estimé qu'il s'agissait d'une "forme de recul de la Chancellerie".
Toutefois, à l'instar de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), le SM s'est étonné de l'apparition d'un "objet juridique non identifié".
"On va créer une nouvelle catégorie de magistrats ayant le titre de procureur général rattaché à la Cour de cassation et en mission à l'extérieur de celle-ci", a ajouté Hélène Franco, inquiète des "conséquences en terme de statut pour les magistrats". (avec AFP)