Le Code du Travail : bafoué dans les faits, il le sera aussi dans la Loi

PARIS (AFP) - Les députés ont reporté le vote du projet de loi de refonte du code du travail à la séance de la matinée du mercredi après avoir levé leurs travaux dans la nuit de mardi à mercredi vers 02H15 sans avoir achevé l'examen des articles.

L'opposition de gauche a défendu pied à pied et longuement, mais en vain, des dizaines d'amendements pour tenter de maintenir dans la partie législative du code du travail des dispositions "déclassées" c'est-à-dire transférés au domaine règlementaire, relevant de la publication de décrets ultérieurs.
Les députés reportent à ce mercredi le vote de la réfonte du code du travail
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AFP - Mercredi 5 décembre, 07h48

Pour les élus PS, PCF et Verts les mesures prises par décret sont plus facilement modifiables par le gouvernement.

L'opposition a également essayé de rétablir certaines mesures supprimées lors de la réécriture du nouveau code du travail au détriment de la protection des salariés selon elle. Ces suppressions, selon le gouvernement, ne visent qu'à simplifier et rendre plus lisible le code du travail. A la levée de la séance 4 amendements PS avaient été adoptés dont l'un rétablissant la consultation du comité d'entreprise sur une augmentation de la durée maximale du contrat à durée déterminée en cas de commandes exceptionnelles à l'exportation. Pour le reste, les députés ont entériné la version votée par le Sénat.

Le ministre du travail, Xavier Bertrand, très agressif vis-à-vis de la gauche a pourfendu à plusieurs reprises lors du débat les 35 heures "imposées" par la gauche ironisant sur "ce modèle de dialogue social".

Ce projet de loi, déjà adopté en première lecture par le Sénat autorise la ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 qui réécrit de fond en comble le le code du travail.

Le gouvernement s'est engagé à ce que cette recodification, entamée en 2005 d'un texte qui régit la vie professionnelle de près de 18 millions de salariés, soit effectué à "droit constant", c'est-à-dire sans modification du droit du travail. Pour l'opposition et les syndicats, la promesse n'a pas été tenue.

Plusieurs syndicats dont la CGT, le syndicat de la magistrature, la CFTC, le syndicat d'inspecteurs du travail, Snutef (FSU), ont critiqué la recodification et ont inspiré nombre d'amendements de l'opposition.