APPEL A TEMOINS - Brigitte a eu un choc le jour où elle est venue en mairie récupérer la carte d'identité qu'elle voulait renouveller. L'employée lui a dit que ce n'était pas possible. Comment ça, pas possible ? Brigitte a 57 ans, elle est née française, de parents français, a déjà eu quatre cartes d'identité, au moins autant de passeports. Oui mais elle est née au Maroc, a répondu l'employé. Alors pas possible. "Il faut prouver que vous êtes bien Française." Cela lui a pris six bons mois, l'a humiliée, choquée, mise en colère. Un cas isolé ? De moins en moins. Le Conseil lyonnais pour le respect des droits, structure indépendante financée par la ville de Lyon, a lancé mercredi un appel à témoins (1), pour répertorier les témoignages de citoyens français qui peinent ou ont peiné à renouveler leurs papiers...
APPEL A TEMOINS - Brigitte a eu un choc le jour où elle est venue en mairie récupérer la carte d'identité qu'elle voulait renouveller. L'employée lui a dit que ce n'était pas possible. Comment ça, pas possible ? Brigitte a 57 ans, elle est née française, de parents français, a déjà eu quatre cartes d'identité, au moins autant de passeports. Oui mais elle est née au Maroc, a répondu l'employé. Alors pas possible. "Il faut prouver que vous êtes bien Française." Cela lui a pris six bons mois, l'a humiliée, choquée, mise en colère. Un cas isolé ? De moins en moins. Le Conseil lyonnais pour le respect des droits, structure indépendante financée par la ville de Lyon, a lancé mercredi un appel à témoins (1), pour répertorier les témoignages de citoyens français qui peinent ou ont peiné à renouveler leurs papiers...
Le conseil a été alerté par un adjoint, Yvon Deschamp, lui même informé par le secrétaire général d'une mairie d'arrondissement sur le cas d'un homme né en Guyanne, et qui n'arrivait pas à renouveller sa carte d'identité. Il devait prouver sa nationalité et cela passe par l'établissement d'un certificat au tribunal d'instance, juge de la nationalité. Mais ce dernier exige des documents d'état civil parfois compliqué à récupérer, dans certains villages reculés.
«A partir de ce cas, raconte Alain Jakubowicz, président du CLRD, nous avons commencé à élargir, et nous nous sommes rendu compte que cela concernait les gens nés à l'étranger ou dans les Dom-Tom, les gens du voyage, les Français nés dans d'anciens départements français. Pour eux, il existe désormais une suspision quasi-systématique, avec toute la douleur que cela suppose.» Selon Yvon Deschamp, le taux de refus initiaux atteindrait 30% des demandes déposées dans les mairies lyonnaises, chargées d'instruire et de transmettre à la préfecture, qui décide.
Le conseil a alors lancé une commission sur le sujet, et la parole s'est libéré. Brigitte Fichard, qui appartient depuis longtemps au CLRD, a ainsi raconté sa mésaventure de 2002, lorsqu'elle a voulu renouveller sa carte. Elle est née à Rabat, en 1950. «Dans la maternité La Maréchale, précise-t-elle. La même que Dominique de Villepin, Monseigneur Barbarin, Elisabeth Guigou, Michèle Barzach ou Eric Besson. J'aimerais d'ailleurs savoir s'ils ont eu dû eux aussi remonter sur trois générations.» Elle raconte le choc identitaire lorsque l'employée lui a dit qu'elle n'avait pas le droit à une carte d'identité française. Elle s'est fâchée, mais rien à faire. Comme elle n'était pas née en métropole, et l'un de ses parents non plus, il fallait un certificat de nationalité française. Pour cela, on lui a demandé son carnet de famille et celui de ses parents ; des extraits de naissance sur trois génération. Et puis, détail piquant, elle devait joindre aussi sa précédente carte d'identité française. Ubu garde une annexe dans les préfectures françaises.
«Pour moi, cela a pris six mois et ce n'était pas trop compliqué, précise Brigitte. Mais je peux vous appeler sur le champs au moins cinq ou six de mes amis proches à qui s'est arrivée.» De fait, les cas se multiplient depuis le code de la nationalité mis en place sous Pasqua, en 1993. Et plus encore avec l'application plus suspiscieuse des textes, ces dernières années. Le CLRD veut collecter les témoignages, puis se propose de rencontrer les services de la préfecture.
Ol.B.
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