Refonte du code du Travail ..c'est plié

PARIS - Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi de refonte du code du travail, dont l'examen avait été reporté la semaine dernière à la suite d'une guerre de tranchées de l'opposition.Les députés adoptent la refonte du code du travail
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AP - Mardi 11 décembre, 20h17

La majorité UMP et Nouveau centre a voté pour, la gauche (PS, PCF et Verts) contre. Le Sénat avait déjà adopté ce texte en première lecture le 26 septembre.

Le texte autorise la ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail. Le gouvernement a entamé en février 2005 cette réécriture du code, qui régit la vie professionnelle de 16 millions de salariés, dans le but affiché de le simplifier et de supprimer des dispositions jugées obsolètes.

Les députés de gauche ont lutté pied à pied contre ce texte, accusant le gouvernement de vouloir profiter de l'occasion pour réviser à la baisse le droit des salariés.

Les syndicats, dont la CGT, sont montés au créneau, protestant notamment contre le déclassement de certains articles législatifs en articles réglementaires, la suppression de certaines dispositions, des réécritures ou des réordonnancements qui changeaient selon eux le sens du texte.

Mardi dernier, le groupe socialiste avait réussi à décaler d'une semaine l'adoption du texte grâce à la faible mobilisation de l'UMP. Son président Jean-Marc Ayrault avait demandé la vérification du quorum.

Le texte doit maintenant être examiné en deuxième lecture par le Sénat. Le PS a d'ores et déjà annoncé son intention de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel. AP

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