Tapie: L'Assemblée refuse la note

L'affaire Tapie n'en finit pas de faire des remous. Alors que l'Etat a renoncé à faire appel de l'arbitrage qui a accordé 285 millions d'euros à l'homme d'affaires, les députés se montrent très critiques. Un rapport de la commission des Finances dénonce une procédure "d'une légalité douteuse" et qui coûte à l'Etat près de 150 millions d'euros. Les élus ont commencé mercredi les auditions.








Les députés se mêlent de l'affaire Tapie. La commission des Finances de l'Assemblée nationale entame ce mercredi l'audition des protagonistes. Mais déjà, Charles de Courson, élu Nouveau centre en charge de faire la lumière sur une procédure qui a accordé 285 millions d'euros à Bernard Tapie, a rendu un rapport pour le moins critique. Le règlement du contentieux, comme le comportement de l'Etat sont montrés du doigt par le député de la Marne.

Le 7 juillet dernier, la commission d'arbitrage a condamné le Consortium de réalisation (CDR), chargé de liquider les passifs du Crédit lyonnais, à verser 240 millions d'euros au groupe Bernard Tapie au titre du manque à gagner dans la vente d'Adidas en 1994. A cette somme s'ajoutait 45 millions d'euros pour préjudice moral. L'homme d'affaires, criblé de dettes notamment envers le fisc, ne devait percevoir au final que 20 à 50 millions d'euros. Bien plus! réévalue Charles de Courson dans son rapport publié mercredi. Le député, qui regrette que l'Etat ait renoncé à tout recours, place la fourchette entre 106 à 144 millions d'euros. Soit un coût net pour l'Etat de 136 à 154 millions d'euros, alors que Bercy assurait au début de l'été que la majorité de la somme resterait dans les caisses publiques.

"Tout est anormal"

Le rapport de la commission des Finances est accablant. Le recours à l'arbitrage est "d'une légalité douteuse", s'indigne Charles de Courson, qui s'appuie sur l'arrêt de la Cour de cassation du 9 octobre 2006 qui renvoie l'affaire devant la cour d'appel. De plus, le code civil interdit le recours à l'arbitrage "sur les contestations intéressant les collectivités publiques et les établissements publics". Et le député, représentant de l'Assemblée nationale au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de reconstruction (EPFR), responsable de la CDR, conteste le caractère confidentiel de la procédure, "clairement contraire aux droits constitutionnels du Parlement en matière de contrôle de la dépense publique".

Enfin le rapport parlementaire s'étonne d'une décision, donnée par les arbitres Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, l'avocat Jean-Denis Bredin et le magistrat Pierre Estoup, très favorable à Bernard Tapie. Les 240 millions accordés représenteraient "81% de la somme demandée par les mandataires liquidateurs", et "environ 80% de la plus-value" réalisée lors de la vente d'Adidas.

Des députés de tous bords ont exprimé, à l'issue de la présentation du rapport, leur indignation dans cette affaire. Alors que le villepiniste François Goulard a estimé que "tout est anormal dans ce dossier depuis le début", le socialiste Jérôme Cahuzac a proposé un recours devant le Conseil d'Etat pour "abus de pouvoir" à l'encontre de Christine Lagarde, la ministre de l'Economie et des Finances. Les anciens présidents des différentes structures, CDR et EPFR, seront interrogés ce mercredi, suivis de Jean Peyrelvade, ancien président du Crédit Lyonnais et Bernard Tapie, mercredi prochain. L'incertitude plane encore sur une possible audition de Christine Lagarde.

source : Par Matthieu VERRIER - leJDD.fr