[Info.cipidf] Intermittents recalculés des congés maternité et maladie : Ne nous laissons pas faire.

Liste d'info de la Coordination des Intermittents et Précaires d'Ile de France
Site internet: http://www.cip-idf.org

Intermittents recalculés des congés maternité et maladie :

Ne nous laissons pas faire par Pôle Emploi, exigeons l'annulation des trop-perçus !

 

Compte rendu d'un entretien avec le directeur adjoint du Pôle Emploi Vicq d'Azir :

 

Mercredi 27 mai 2009, quelques intermittentes concernées par le recalcul de leurs droits à l'ARE suite à un congé maternité, ont rencontré le directeur adjoint de l'agence Vicq d'Azir avec la Coordination des intermittents et précaires.

 

Petit rappel des faits : les intermittents du spectacle qui ont eu des congés maternité ou maladie en 2008, qui ont repris une activité et rouvert des droits à l'indemnisation se sont vu attribuer une ARE. Il se trouve que, suite à un « problème informatique », la directive n'a pas été appliquée de la même manière pour tout le monde. Cette erreur concerne potentiellement tous ceux et celles qui ont ouvert des droits suite à une fin de contrat de travail postérieure au 1^e avril 2007 (protocole 2007). L'Assedic a mis des mois à s'en apercevoir et a recalculé toutes les personnes concernées en opérant des baisses d'allocations allant jusqu'à 30%. Dans certains cas, l'Assedic a commencé dès avril 2009 à prélever des trop-perçus sur les indemnités mensuelles (allant parfois jusqu'à la totalité de celles-ci), tout cela dans la plus grande illégalité, c'est-à-dire sans notification de trop-perçus, donc sans motif, et sans indication des modes de recours.

 

Il ressort de l'entretien avec le directeur adjoint que :

1) Une réunion interne devait avoir lieu à ce propos à l'Unedic le  vendredi 29 mai.

2) L'Unedic suspend les demandes de trop-perçus pour trois mois en attendant de prendre une décision.

3) Ceux qui se sont déjà vus saisir leur argent par les Assedic peuvent se rendre à leur antenne, accompagnés, et en exiger le remboursement.

4) Chaque personne sera convoquée individuellement dans son agence Pôle emploi pour être informée de sa situation dans les prochaines semaines.

 

À l'heure qu'il est, nous ne savons pas ce qui a été décidé lors cette réunion, mais nous pensons qu'il faut demander l'annulation pure et simple de ces trop-perçus.

Très important :

Les sommes déclarées aux impôts conditionnent les calculs de la CAF, des crèches, cantines, etc.

Nous ne pouvons accepter de payer des impôts et d'avoir des calculs de quotient familial sur des allocations perçues en 2008 qui devraient être « rendues » en 2009.

C'est la règle de calcul de l'allocation chômage qui est appliquée depuis 2007 qui pénalise les personnes qui ont été en congé maladie et en arrêt maternité en faisant chuter considérablement leur taux. Il n'y a pas eu de nouvelles règles de calcul depuis. Début 2008, la coordination avait lancé un appel à témoignages pour monter une procédure de recours pour discrimination, trop peu de concernés se sont manifestés. Le protocole de 2007 ayant été reconduit le 19 février 2009, pourquoi ne pas tenter une nouvelle offensive ?

 

Répondre à une convocation individuelle n'est pas suffisant :

-         si on vous a saisi des indemnités, rendez-vous dès que possible dans votre antenne pour en exiger le remboursement. Il faut insister, les agents peuvent le faire en un clic sur leur ordinateur (on l'a fait, ça marche !)

-         vous pouvez également saisir la commission paritaire de l'Unédic  (Unedic, commission paritaire, 80 rue de Reuilly 75020 Paris) pour demander l'annulation de l'indu infondé et faire valoir le préjudice matériel et moral que les prélèvements de trop-perçus occasionneraient. Cette action n'aura de poids que si la commission paritaire se trouve envahie de demandes de ce type.

-          si vous vous rendez à l'Assedic dans le cadre de ces convocations, n'hésitez pas à prendre des notes pendant l'entretien et  envoyez vos témoignages à l'adresse de la permanence CAP : cap@cip-idf.org 

     Merci de dire ce qui se passe, d'autant qu'il est nécessaire d'envisager de lancer au tribunal de grande instance une (des) procédure(s) réclamant réparation du préjudice matériel et moral que les prélèvements de trop-perçus occasionnent.

CAP, Conséquences de l'Application du Protocole Unedic, régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle

permanence d'accueil et d'information sur les droits, les lundis de 15h à 18h. Envoyez questions détaillées, analyses et remarques à cap@cip-idf.org

PERMANENCE PRÉCARITÉ, Chômeurs, inteRMIttents, bas salaires, étudiants, par centaines de milliers à Paris, ne restons pas seuls !

les lundis de 15h à 17h30. Adressez témoignages, analyses, questions à : permanenceprecarite@cip-idf.org

Pour soutenir la coordination des intermittents et précaires, envoyez vos chèques à l'ordre de AIP à la CIP-IdF, 14-16, quai de la Charente 75019 Paris. 

Sur demande une attestation peut vous être fournie.

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