25/11/2009

Le Sénat a-t-il voulu supprimer l'ISF?

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Les sénateurs ont failli supprimer l'Impôt sur les grandes fortunes (ISF) dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2010, devant s'y reprendre à deux fois pour finalement y renoncer, a indiqué aujourd'hui le sénateur UMP Laurent Dominati.

Les sénateurs ont failli supprimer l'Impôt sur les grandes fortunes (ISF) dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2010, devant s'y reprendre à deux fois pour finalement y renoncer, a indiqué aujourd'hui le sénateur UMP Laurent Dominati.

M. Dominati avait présenté hier soir un amendement de suppression de l'ISF. "Son vote à main levé semblait à ma grande surprise acquis mais le président de séance, pour lever le doute, a préféré vérifier en faisant lever les sénateurs pour puis ceux contre, la majorité s'est alors vite ressaisie et mon amendement a finalement été repoussé", a expliqué le sénateur de Paris.

"C'est significatif de l'état de crispation de la majorité vis-à-vis des questions économiques" a-t-il souligné. "On a l'impression qu'à la moindre étincelle cela peut s'embraser, le fait qu'on traite ce déficit (sans précédent du budget) avec autant de cynisme heurte le sérieux des sénateurs", a-t-il ajouté.

Deux amendements visant à étendre l'exonération d'ISF pour les agriculteurs ont néanmoins été votés. Ils étendent notamment cette exonération "aux biens ruraux et aux parts de groupements fonciers agricoles loués par bail à long terme à un jeune agriculteur" afin de "faciliter l'installation de jeunes agriculteurs et d'inciter les propriétaires à leur consentir des baux".

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