24/09/2010

Trois salariées licenciées pour des propos sur Facebook

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Juridique - Trois femmes employées par une association de défense des femmes victimes de violence ont été licenciées pour faute lourde. Leur employeur leur reproche des propos « injurieux, diffamatoires et menaçants » tenus sur Facebook. Les salariées démentent et portent plainte pour interception illicite de communications.
Trois employées d'une association de défense des femmes victimes de violences, SOS Femme, ont été licenciées pour faute lourde. Leur employeur leur attribue des propos injurieux à son endroit, des propos qui ont été tenus lors d'une discussion sur Facebook.


La présidente de SOS Femme, Gatienne Doat, par ailleurs adjointe au maire de Périgueux, accuse ainsi les trois salariées licenciées de propos « injurieux, diffamatoires et menaçants. » Outre le licenciement, l'employeur a déposé plainte au commissariat pour « menaces de mort et incitation à la haine » rapporte France Info.
Une discussion sur un espace privé à accès contrôlé
L'affaire a été portée par les trois travailleuses sociales devant le tribunal des prud'hommes de Périgueux. Suite à l'échec de la réunion de conciliation du 20 septembre, la plainte sera jugée le 14 mars 2011.
Outre le fait de nier la nature des propos qui leur sont attribués, les salariés ont porté plainte pour interception « illicite de communications. » En effet, si elles reconnaissent avoir discuté sur Facebook de l'association (et notamment de dégradation des conditions de travail), cette discussion s'est faite sur un espace privé auquel seuls les « amis » de leur réseau peuvent accéder.
Or, leur employeuse ne fait pas partie de ce réseau. La présidente de l'association n'a pas indiqué les moyens employés pour prendre connaissance de ces échanges. Selon l'avocat des trois femmes, Maître Barateau, « on est en présence d'interception illicite et à l'évidence d'un bidouillage des propos qui ont été tenus. »
Déjà un précédent en mai dernier, chez Alten
Cette affaire n'est pas sans rappeler le licenciement par la SSII Alten de trois de ses salariés, eux aussi licenciés sur la base de propos privés tenus sur Facebook et rapportés à la direction par un de leur « ami » sur Facebook.
La direction de la société avait  invoqué une « incitation à la rébellion » et un « dénigrement de l'entreprise. »
« C'est la porte ouverte à la délation. Si à l'avenir, on peut être licencié pour des propos tenus sur Facebook, c'est la vie privée qui est menacée », avait dénoncé à l'AFP Grégory Saint-Michel, l'avocat des plaignants.
Lors d'une première audience devant le conseil des Prud'hommes de Boulogne-Billancourt, le litige n'avait pu être tranché et une nouvelle audience était prévue afin de statuer sur la légalité du licenciement.

 http://www.zdnet.fr/actualites/trois-salariees-licenciees-pour-des-propos-sur-facebook-39754842.htm

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