Ca craint !!

.LIBERATION
Société 06/10/2010 à 16h41
Plus de 300 enfants ont été placés en centre de rétention en 2009

Le rapport annuel de la Cimade, association d'aide aux étrangers, lance un cri d'alarme sur l'enfermement des mineurs sous prétexte qu'ils «accompagnent» leurs parents.

Par MARIE PIQUEMAL


Un bébé de sept mois placé en rétention avec ses parents sans-papiers. Il y a une semaine, un juge des libertés et de la détention de Metz exigeait la remise en liberté de la famille, invoquant un «traitement inhumain et dégradant» pour l'enfant, contraire à la Convention européenne des droits de l'homme.

Aussi choquante soit-elle, cette situation est de plus en plus fréquente. Le décompte de la Cimade, une association d'aide des étrangers, est effarant. Rien que pour l'année 2009, 318 enfants ont été enfermés dans un centre de rétention administrative sous prétexte qu'ils «accompagnaient» l'un de leur parent en situation irrégulière. C'est deux fois plus qu'en 2004. «C'est à la suite de la première loi Sarkozy de 2003 qui a instauré une politique du chiffre avec des quotas d'expulsion fixés par chaque préfet. Dès lors, la pression sur les familles et l'enfermement des enfants ne fera que s'amplifier», dénonce la Cimade qui consacre un chapitre entier au sujet dans son rapport annuel publié aujourd'hui (lire en pdf ici).http://www.lacimade.org/publications/43

«Flou juridique»

Que prévoit la loi? «Il y a un flou juridique», répond la Cimade. Rappelons d'abord que les mineurs ne sont pas tenus de posséder un titre de séjour. Le droit français protège les enfants contre toute mesure d'éloignement et donc, en principe, de tout placement en rétention administrative. Sauf qu'en pratique, au prétexte non écrit «qu'on ne sépare pas les enfants de leurs parents», certains centres de rétention acceptent depuis longtemps la présence d'enfants aux côtés de leurs parents. Jusqu'en 2004, le phénomène était «marginal» selon la Cimade avec une trentaine d'enfants ainsi enfermés en dehors de tout cadre légal.

En 2005, un décret instaure un certain nombre de normes matérielles pour les centres «accueillant» des familles (matériels de puériculture). Le nombre d'enfants enfermés commence alors à augmenter. Un arrêté du 21 mai 2010 répertorie douze centres de rétention dans lesquels on peut enfermer des enfants. Devant l'explosion du nombre d'enfants enfermés, la Cimade dénonce, rapport après rapport, «l'institutionnalisation» de cette pratique sans fondement juridique et que l'administration justifie au nom du principe de l'unité de famille, considérant que les mineurs ne font qu'«accompagner» leurs parents derrière les barreaux.
5 jours en moyenne, parfois bien plus

Au problème de l'enfermement s'ajoute celui de la durée de la rétention. Selon le rapport, en 2009, les familles sans-papiers placées en rétention restent enfermées cinq jours en moyenne. 24% y passent entre 3 et 17 jours, 6% entre 18 et 32 jours. Et la privation de liberté pourrait encore s'aggraver si le projet de loi sur l'immigration actuellement en discussion à l'Assemblée, est voté en l'état. La durée maximale de rétention serait alors portée à 45 jours, parents et enfants dans le même panier. «On croit chaque fois qu'une politique pire est du domaine de l'impensable... », se désole David Rohi, coordinateur de la commission «éloignement» de la Cimade. «Il existe pourtant des alternatives au placement en rétention, l'assignation à domicile par exemple.»

Dans une lettre datée du 3 août, le commissaire européen des droits de l'Homme Thomas Hammarberg, demandait ainsi au ministre de l'Immigration Eric Besson que soient trouvées des alternatives à la rétention, rappelant que «la place d'un enfant n'est pas en rétention». Relativisant l'ampleur du phénomène, Besson lui a adressé une fin de non-recevoir, répondant que d'une part il n'y avait pas d'obligation et que d'autre part «l'accueil des familles avec enfants se fai(sait) dans des centres adaptés».http://www.lacimade.org/publications/43
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