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Pole emploi intente un procès pour « outrage » contre un chômeur

Mardi 22 novembre, à 9h à la 10e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance, au Palais de justice de Paris, un participant à la Coordination des intermittents et précaires d’île de France comparaît pour "outrage à Pôle emploi", délit passible de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.
La directrice du Pôle emploi Vic d’Azir (Paris 10e) a porté plainte suite à une action collective du 19 octobre 2009 destinée à faire valoir les droits de plusieurs intermittents dont les allocations chômage n’étaient pas versées [1] Selon elle, ce qui justifie cette plainte est que l’accusé aurait qualifié les agents du Pôle d’"incompétents, fainéants, bons à rien" [2]. Il est vrai que ce jour là, la directrice avait ordonné à ses agents de ne pas étudier les réclamations que lui adressaient des intermittents privés de leurs droits. Une manière parmi d’autres, beaucoup plus quotidiennes et nombreuses, de démontrer encore si il en était besoin que Pôle emploi est effectivement incompétent, ne fait rien et est le plus souvent bon à rien en ce qui concerne les droits des chômeurs [3]. Sa compétence et son action visent tout autre chose : l’assistance aux entreprises et le développement de la concurrence entre salariés. Et le simple fait de revendiquer ses droits et d’attendre du Pôle qu’il les respecte est désormais un outrage passible de poursuites.

Ce procès est une première dont les chômeurs se seraient bien passé. Si l’accusation d’outrage est fréquemment utilisée par des policiers qui obtiennent ainsi de nombreuses condamnations basées sur leurs seuls témoignages, on ne sache pas qu’elle l’ait déjà été par Pôle emploi.
Pôle emploi est une zone de non droit. Il existe peu de moyen de débloquer des situations rendues inextricables par une institution opaque dont dépend pourtant la survie de nombre de précaires. De ce fait, tous les collectifs de chômeurs, précaires, intermittents sont conduits à intervenir dans les Pôle emploi et dans d’autres institutions sociales pour tenter d’y faire respecter les droits de chômeurs en butte à l’arbitraire et à des dénis de droit. La loi garantit d’ailleurs aux usagers des institutions sociales la possibilité de se faire accompagner lors de leurs démarches [4] Si adresser un courrier de "mise en demeure" argumenté, avertissant qu’une procédure judiciaire va être lancée conduit souvent Pôle emploi à ouvrir des droits ou à revenir sur une décision négative (radiation, prélèvement d’indu), il est fréquent que le fait de venir à plusieurs permette de débloquer une situation, lorsqu’une série de démarches individuelles n’a rien donné [5].
Ce procès pour « outrage à Pôle emploi » intervient après une campagne d’affiches dans les agences menaçant de poursuites judiciaires les usagers récalcitrants. Pôle emploi va jusqu’à adresser par courrier de telles menaces. Lors d’une convocation en septembre dernier, un chômeur a eu le tort de dire ce qu’il pensait de l’utilité de Pôle emploi, il a été menacé par la direction régionale de poursuites judiciaires pour... "propos désobligeants" [6]. En portant plainte individuellement contre l’un des présents rue Vic d’Azir ce 19 octobre 2009, Pôle emploi choisit de judiciariser le conflit. Il s’agit de dissuader les actions de défense des droits et toute action collective.
Le fonctionnement du Pôle repose sur une logique managériale et comptable qui asservit ses agents à des objectifs quantitatifs, au mépris de leurs conditions de travail, de son utilité sociale éventuelle, comme des droits des chômeurs [7]. De l’autre côté du guichet, Pôle emploi assujettit les chômeurs à une logique de concurrence, d’individualisation, d’employabilité à tout prix et précarise toujours davantage ceux qui passent par le chômage et l’emploi discontinu (non indemnisation, radiations, prestations imposées, "offre raisonnable d’emploi", travail gratuit, etc.). Les abus de droit font ainsi l’ordinaire d’une institution qui ne veut tolérer aucune contestation, aucun contre pouvoir. On le vérifie avec ce chômeur menacé de poursuites pour "propos désobligeants", tous ceux qui en quelque façon ne jouent pas le jeu que l’institution tend à imposer s’exposent à des sanctions.
Pôle emploi s’attaque désormais à tout ce qui peut ressembler de près ou de loin à une mise en cause, ou, pire encore, à une coalition qui viendrait modifier ou rompre une relation asymétrique, un rapport du faible au fort, où chacun doit isolément rendre des compte à une institution qui n’aurait jamais, elle, à se justifier [8] Pour renforcer cet assujettissement à la logique concurrentielle et à la culpabilisation, l’option sécuritaire n’est jamais loin et la judiciarisation des conflits est l’une de ses ressources les plus maniables.
Nous refusons bien évidemment ce fonctionnement, tout comme nous n’acceptons pas que l’on cherche à interdire les trop rares possibilités de se défendre, de se faire respecter. Ce procès doit se conclure par la relaxe du mis en cause.
Coordination des intermittents et précaires


Un communiqué de Recours Radiations, AC ! (Agir Ensemble contre le Chômage), APNÉE/Actuchomage, Collectif Privés d’emploi et Précaires de Vaulx en Velin, Fédération Solidaires Sud Emploi :

Un chômeur militant devant le tribunal pour outrage à Pôle emploi

Comme le militant de la Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile de France poursuivi pour "outrages à Pôle Emploi", qui sera jugé devant le tribunal ce 22 novembre 2011, nous, collectif Recours Radiations, AC ! (Agir Ensemble contre le Chômage !), APNÉE/Actuchomage, Collectif Privés d’emploi et Précaires de Vaulx en Velin, Fédération Solidaires SUD Emploi, affirmons avoir accompagné régulièrement des chômeurs afin que leurs demandes soient prises en compte : (ouverture de droits, indus, radiations...), et être intervenus auprès de la Direction Générale de Pôle Emploi afin qu’elle retire des instructions que nous contestons (voir plus bas le recours collectif "Nous avons des droits, vous avez des obligations !" et cette demande d’annulation de la décision relative à la dématérialisation des courriers adressés aux demandeurs d’emploi)
Les conseillers Pôle Emploi sont à présent inaccessibles : le 39 49, internet, caméras vidéo, vigiles... sont autant de moyens destinés à éloigner physiquement le demandeur d’emploi de son agence.
Seul Pôle Emploi décide de qui est reçu et quand, et ce, uniquement sur convocation. Un système qui a ses "avantages" en terme de radiations.
Nous revendiquons le droit d’être reçu à notre demande, d’être accompagnés pour faire valoir nos droits comme la loi le prévoit.
Le 19 octobre 2009, des militants de la CIP IDF interpellent la Direction de l’Agence Vic D’Azir sollicités par des intermittents du spectacle qui se sont heurtés au mur de l’institution alors que leurs allocations chômage ne sont pas versées depuis plusieurs mois, Un seul de ces militants se verra convoqué ultérieurement... au commissariat, sans qu’il sache comment son identité et ses coordonnées ont été communiquées à la police.
Sur quelles bases ces informations ont-elles été délivrées et par qui ?

Seul face aux policiers, ce militant se voit inciter à avouer "sa faute", à reconnaître son erreur, et à s’excuser auprès de Pôle Emploi moyennant quoi, un simple "rappel à la loi" serait prononcé. A défaut, il est menacé de poursuites.
Aujourd’hui, devant son refus de nier ses convictions militantes de solidarité et d’entraide, ces menaces sont mises à exécution. Il sera jugé le 22 novembre à 9 h, à la 10ème chambre correctionnelle du TGI de Paris.
Nous avons participé à des actions collectives et persisterons à le faire, en dépit des menaces, tentatives d’intimidation et de division, voire de criminalisation des actions militantes et syndicales.
Nous demandons la relaxe de notre camarade qui n’a fait qu’accompagner la défense des droits des chômeurs face au déni de Pôle Emploi quant à ses obligations.
Recours Radiations, AC ! (Agir Ensemble contre le Chômage), APNÉE/Actuchomage, Collectif Privés d’emploi et Précaires de Vaulx en Velin, Fédération Solidaires Sud Emploi

Recours gracieux collectif à Pôle emploi : Nous avons des droits, vous avez des obligations !

Notes :[1] La situation ne s’améliore pas. Le 10 octobre dernier, un allocataire mettait en scène et faisait filmer sa menace de se trancher la gorge dans ce même Pôle emploi Vic d’azir afin d’obtenir -après 4 mois et demi de démarches infructueuses- une ouverture de droits. Après 19 heures de garde à vue, il a trouvé en sortant un message téléphonique lui indiquant que Pôle avait fini par lui ouvrir des droits.
[2] Pôle emploi ne fait rien en ce qui concerne ses obligations vis-à-vis de chômeurs. Ces deniers ne sont pas pour rien désigné désormais comme des "candidats", exclusivementdisponibles pour la concurrence -que les meilleurs gagnent ! it’s more fun to compete, joue le jeu ou bien dégage ! - quand ce n’est pas le travail forcé. Des "candidats" dont les droits n’ont aucunement être pris en compte. Ainsi, pour ne citer qu’un seul exemple parmi des milliers, à la demande d’un employé en CDD qui veut savoir combien il aura d’alloc’ et pour combien de temps lors de sa fin de contrat, un agent du Pôle peut répondre : "on est pas là pour faire des devis". Pôle emploi s’autorise toute liberté avec ses "candidats". Et ce jeu pervers où les candidats devraient subir des épreuves sans cesse renouvellées n’est pas télévisé. Il est ce réel discret et persuasif qui outrage violemment notre sensibilité.
[3] Rappelons que seuls 47% des chômeurs inscrits disposent d’une allocation chômage. Le chômeur potentiellement ou réellement gratuit ne vaut rien. Et si il coûte quelque chose, c’est déjà un abus auquel il faut remédier.
[4] Articles 24 et 25 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
[5] Voir par exemple À Montreuil : à Pôle Emploi comme ailleurs, ne pas se laisser faire.
[6] Le récit de ce chômeur et les documents de Pôle emploi qui en attestent.
[7] Voir Grève à Pôle emploi, à La Courneuve, le collectif n’en peut plus et Pourquoi la grève à Pôle emploi.
[8] Pour ne citer que cet exemple, des dizaines de milliers d’"indus" prélevés par Pôle emploi sont illégaux du fait de n’être pas notifiés, pas " motivés en fait, en droit", voir Unedic, zone de non-droit : nous portons plainte. Des recalculées.

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