Nicolas Sarkozy vient de nommer l’un de ses proches collaborateurs, Bertrand Lortholary (photo), au poste d’ambassadeur de France en Indonésie. Selon nos informations, le principal syndicat du Quai d’Orsay, la CFDT MAE, va déposer deux recours pour tenter d’empêcher cette nomination.
Le bras de fer se poursuit et nul ne sait qui va l’emporter. Nicolas Sarkozy a nommé ce week-end son conseiller chargé de l’Asie et de l’Océanie, Bertrand Lortholary, au poste d’ambassadeur de France en Indonésie. Le sujet est sensible depuis que le chef de l’État avait nommé en mai dernier l’ancien conseiller de Christian Poncelet à la présidence du Sénat, Yves Marek (cliquez ici pour lire notre article), au poste d’ambassadeur de France à Monaco. Cette nomination avait été contestée devant le Conseil d’État par le principal syndicat du Quai d’Orsay, la CFDT MAE. Yves Marek, un diplomate qui a effectué l’essentiel de sa carrière en cabinet politique, ne remplissait pas, selon ce syndicat, les deux conditions pour être nommé que pose le décret n° 2009-588 du 25 mai 2009 – art. 1 modifiant le décret du 6 mars 1969 : avoir exercé des responsabilités dans l’encadrement et justifier de trois années à l’étranger. Mis devant le fait accompli et conscient que la plus haute juridiction administrative risquait d’annuler le décret de nomination, le gouvernement a décidé de remplacer Yves Marek, cinq mois après l’avoir nommé – soit le 19 octobre –, par l’ancien directeur de cabinet de Rama Yade, Hugues Moret, qui remplissait, lui, toutes les conditions.
Pas de fonction d'encadrement ?
La nomination de Bertrand Lortholary est aujourd’hui contestée de la même façon par la CFDT. Ce diplomate de 43 ans qui a servi comme premier secrétaire à Washington (2002-2005), puis deuxième conseiller à l’ambassade de France en Chine, conseiller politique de l’ambassadeur, Hervé Ladsous (2005-2008), fait partie de la cellule diplomatique de l’Élysée depuis presque trois ans. Pour la CFDT, Bertrand Lortholary n’a pas exercé de fonction d’encadrement et ne peut donc être nommé à ce poste d’ambassadeur.
Selon nos informations, la CFDT-MAE va lancer dans les tous prochains jours deux procédures devant la justice pour contester et empêcher cette nomination. Un recours pour excès de pouvoir sera déposé devant le Conseil d’État contre le décret de nomination. Le syndicat va aussi déposer une requête en référé-suspension afin d’obtenir la suspension du décret, en attendant le jugement sur le fond. À Jakarta, Bertrand Lortholary doit remplacer Philippe Zeller, ancien directeur général de l’administration du Quai d’Orsay et ancien ambassadeur de France en Hongrie, nommé en juillet dernier ambassadeur de France au Canada. Sollicitée par Acteurs publics, la cellule diplomatique de la présidence n’a pas souhaité réagir.
Recours maintenu
Le syndicat du ministère des Affaires étrangères a déjà mis en garde contre une nomination potentielle à un poste d’ambassadeur d’un autre conseiller du Président, Damien Loras. Ce dernier, issu de la même promotion de l’ENA que Bertrand Lortholary (Marc Bloch, 1997), doté d’un profil similaire, a été pressenti en novembre pour l’ambassade de France au Brésil. Le syndicat avait de façon préventive annoncé son intention de saisir la justice dans le cas où Damien Loras serait promu à ce poste .
La nomination n’a pour l’heure pas eu lieu. Et la justice reste toujours saisie du cas d’Yves Marek. Même si ce dernier a été remplacé dans la principauté, la CFDT a maintenu son recours devant le Conseil d’État.
Dans le cadre du débat contradictoire engagé depuis le début de cette procédure au Palais-Royal, le ministère des Affaires étrangères a fait valoir dans son dernier “mémoire en réplique” daté du 16 novembre 2011 qu’il y avait désormais non-lieu à statuer puisqu’un nouvel ambassadeur a été nommé. La CFDT estime au contraire que les conditions d’un non-lieu à statuer ne sont pas réunies puisque le décret de nomination d’Yves Marek n’a été ni retiré ni abrogé.
Avec cette nouvelle contestation, le syndicat maintient une position cohérente dans le temps axée sur le respect des dispositions du décret de 2009. La CFDT MAE n'a par exemple pas déposé de recours contre la nomination, en octobre, de François Richier à la tête de l'ambassade de France en Inde. Ce dernier, conseiller chargé de l’Asie et des affaires politico-militaires à l'Élysée jusqu'à son départ à New Delhi, justifiait de presque cinq années comme sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires au ministère des Affaires étrangères (2002-2007).
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