Le pouvoir étouffe les juges d’instruction

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Faute d’avoir réussi à supprimer le juge d’instruction, le pouvoir actuel s’emploie à l’étouffer lentement. Selon la récente “circulaire de localisation des emplois de magistrats et de fonctionnaires des services judiciaires au titre de l’année 2012” du ministère de la justice, treize postes de juge d’instruction sont encore supprimés en 2012. Il n’en reste aujourd’hui que 540 (sur un total de 7.687 magistrats), ce qui porte à 69 le nombre de juges d’instruction disparus depuis 2006.

Michel Mercier

Encore faut-il retrancher de ces effectifs théoriques quelques postes non pourvus. « Pour moi, il n’y a plus que 532 collègues en activité. On nous tue à petit feu », se lamente Marc Trévidic, le président de l’Association française des magistrats instructeurs (AFMI), sollicité par Mediapart.
« Dans les petites juridictions, faute de personnel, les juges d’instruction font un peu de tout, ils sont accaparés par d’autres tâches et ne peuvent plus faire leur métier dans des conditions satisfaisantes », s’inquiète Marc Trévidic, lui-même en poste au pôle antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris. « En outre, il n’y a que six postes de juge d’instruction à pourvoir cette année à la sortie de l’École nationale de la magistrature (ENM), contre cinq l’an dernier. Il n’y a plus de sang neuf. »
Parmi les conséquences pratiques de cette pénurie : la fin progressive de la collégialité de l’instruction, une réforme mise en place en 2008, pour rompre avec l’isolement supposé du juge, mais qui a eu beaucoup de mal à s’appliquer. Ainsi, onze pôles de l’instruction vont devoir fonctionner avec deux juges d’instruction au lieu de trois, ce qui rendra leur fonctionnement problématique.

M.B. Régnier

« On voit à nouveau des cabinets avec plus de cent dossiers en cours », déplore Marie-Blanche Régnier, juge d’instruction et membre du bureau national du Syndicat de la magistrature (SM, gauche). « La durée des instructions est plus longue. Et, avec la pénurie de postes généralisée dans les tribunaux, les juges d’instruction doivent également participer au service général, comme siéger de plus en plus souvent en correctionnelle, par exemple. »
Une lettre ouverte sur ce thème de la disparition du juge d'instruction, adressée par le SM au ministre de la justice, Michel Mercier, le 24 février, est restée sans réponse à ce jour.

mediapart
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