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PARIS - Le député apparenté PS de l'Aisne, René Dosière, a annoncé avoir déposé mercredi un recours auprès du Conseil d'Etat demandant l'annulation d'une subvention allouée par Nicolas Sarkozy à Donzère (Drôme), commune administrée par le ministre de l'Industrie, Eric Besson.
Le chef de l'Etat, dans une lettre du 14 février transmise à l'AFP par M. Dosière, a annoncé à Eric Besson qu'il avait décidé d'accorder à sa commune "une subvention pour travaux divers d'intérêt local d'un montant de 150.000 euros" prise sur le budget du ministère de l'Intérieur pour "l'aménagement du quartier de l'Enclos".
M. Dosière, dans son recours, estime qu'il "convient d'annuler cette subvention parce que le président de la République est incompétent". "Il ne peut pas intervenir dans le budget d'un ministère qui relève de la responsabilité du ministre et du Premier ministre".
Le chef de l'Etat "sort des compétences qui lui sont attribuées par la Constitution" et ainsi "viole la Constitution", assure le député qui s'est spécialisé au fil des années dans le contrôle des dépenses publiques.
Au-delà de cette subvention, c'est "la captation" par le chef de l'Etat depuis 2008 d'une partie de la "réserve" gérée par le ministère de l'Intérieur que vise M. Dosière. A l'image de la réserve parlementaire, il s'agit d'une ligne de crédit permettant à ce ministère d'accorder des aides aux collectivités locales pour des travaux d'utilité locale.
Dans une lettre datée du 23 octobre 2008 à Michèle Alliot-Marie, alors titulaire du portefeuille de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy avait annoncé que "les deux tiers" de ces crédits seraient désormais attribués par son cabinet.
Dans le budget 2012, "cette ligne est dotée de 19 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 12 millions en crédits de paiement (CP)", précise le député.
Il dénonce une situation "inédite du point de vue constitutionnel", qui "a permis au président de la République de décider à plusieurs reprises d'accorder des subventions sur ce programme suscitant l'émoi de l'opposition".
Il précise qu'il n'a pu présenter de recours auparavant, n'ayant pu être assez vite informé de l'octroi de ces subventions pour pouvoir respecter le délai de deux mois fixé pour former ce genre de recours.
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PARIS - Le député apparenté PS de l'Aisne, René Dosière, a annoncé avoir déposé mercredi un recours auprès du Conseil d'Etat demandant l'annulation d'une subvention allouée par Nicolas Sarkozy à Donzère (Drôme), commune administrée par le ministre de l'Industrie, Eric Besson.
Le chef de l'Etat, dans une lettre du 14 février transmise à l'AFP par M. Dosière, a annoncé à Eric Besson qu'il avait décidé d'accorder à sa commune "une subvention pour travaux divers d'intérêt local d'un montant de 150.000 euros" prise sur le budget du ministère de l'Intérieur pour "l'aménagement du quartier de l'Enclos".
M. Dosière, dans son recours, estime qu'il "convient d'annuler cette subvention parce que le président de la République est incompétent". "Il ne peut pas intervenir dans le budget d'un ministère qui relève de la responsabilité du ministre et du Premier ministre".
Le chef de l'Etat "sort des compétences qui lui sont attribuées par la Constitution" et ainsi "viole la Constitution", assure le député qui s'est spécialisé au fil des années dans le contrôle des dépenses publiques.
Au-delà de cette subvention, c'est "la captation" par le chef de l'Etat depuis 2008 d'une partie de la "réserve" gérée par le ministère de l'Intérieur que vise M. Dosière. A l'image de la réserve parlementaire, il s'agit d'une ligne de crédit permettant à ce ministère d'accorder des aides aux collectivités locales pour des travaux d'utilité locale.
Dans une lettre datée du 23 octobre 2008 à Michèle Alliot-Marie, alors titulaire du portefeuille de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy avait annoncé que "les deux tiers" de ces crédits seraient désormais attribués par son cabinet.
Dans le budget 2012, "cette ligne est dotée de 19 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 12 millions en crédits de paiement (CP)", précise le député.
Il dénonce une situation "inédite du point de vue constitutionnel", qui "a permis au président de la République de décider à plusieurs reprises d'accorder des subventions sur ce programme suscitant l'émoi de l'opposition".
Il précise qu'il n'a pu présenter de recours auparavant, n'ayant pu être assez vite informé de l'octroi de ces subventions pour pouvoir respecter le délai de deux mois fixé pour former ce genre de recours.
© 2012 AFP
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