AZF : la responsabilité pénale de l'entreprise et de son directeur est reconnue

. 11 ans et 3 jours après l'explosion de l'usine AZF à Toulouse qui a fait 31 morts et 2500 blessés, la cour d'appel a condamné le directeur de l'usine et la société Grande Paroisse pour homicides involontaires par négligence ou imprudence. Le premier a été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis, la seconde à 225 000 euros. Cette décision a aussitôt fait l'objet d'un pourvoi en cassation mais devrait malgré tout faire jurisprudence sur la responsabilité des entreprises classées Seveso 2.
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