24/10/2012

Valls confirme le retour du matricule des policiers

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L’idée de remettre un récépissé lors des contrôles d’identité est en revanche abandonnée, à la colère des associations.Le matricule, disparu depuis plusieurs dizaines d’années des uniformes de police, va refaire son apparition dans le but d’éviter les contrôles d’identité abusifs, a annoncé mercredi le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, reprenant une proposition du Défenseur des droits. Le gouvernement a écarté l’idée de remise d’un récépissé lors d’un contrôle, dispositif souhaité par de nombreuses associations qui y voient le meilleur moyen de combattre les contrôles au faciès par la police.
«Les policiers porteront un élément d’identification, sur leur uniforme ou sur leur brassard, bref (c’est) le retour du matricule, parce qu’on a besoin de cet élément d’identification», a déclaré Manuel Valls sur France Inter. Pour que la police «soit plus efficace sur le terrain, elle doit être en confiance, elle doit être respectée», et donc «elle doit être elle-même respectueuse du citoyen», a-t-il dit.

Manuel Valls reprend une proposition du défenseur des Droits Dominique Baudis, qui a préconisé mardi un «matricule visible», selon lui «une garantie pour le citoyen s’il est victime du comportement d’un représentant des forces de l’ordre». A l’inverse, il «permettrait aussi la mise hors de cause de policiers» en cas d’accusation infondée.
Le matricule était tombé progressivement en désuétude avant de disparaître définitivement en 1984, «quand on a changé les uniformes», a expliqué Manuel Valls. La préfecture de police de Paris a été la dernière institution à le porter. Son retour sur les uniformes ne devrait pas provoquer l’ire des policiers, qui y étaient globalement favorables.

«Déplorable»

A l’inverse, les associations de lutte contre les discriminations ont dénoncé mercredi un «recul», réclamant une nouvelle fois la mise en place d’un «récépissé». Lorsque François Hollande s’était engagé à lutter «contre le délit de faciès», le récépissé avait été envisagé mais le Premier ministre a annoncé fin septembre l’abandon du projet, critiqué par Manuel Valls et les syndicats de police, qui y voyaient une stigmatisation et une inutile bureaucratie.
«On se moque de nous», a jugé mercredi Sihame Assbague, porte-parole du collectif Stop le contrôle aux faciès : «C’est très bien un matricule, mais ça ne résout aucun problème» alors que le récépissé «réduit sensiblement les contrôles abusifs».
Pour Lanna Hollo, de l’Open Society Justice Initiative, «ce que nous propose le ministre de l’Intérieur est complètement insatisfaisant et déplorable». Avec le récépissé, «on peut avoir des informations sur les motifs des contrôles, leurs résultats, leur cadre légal», dit-elle. Pour Reda Didi, président de Graines de France, le récépissé est l’outil «indispensable pour rendre plus qualitatif le travail des policiers».
Manuel Valls a répété mercredi qu’un récépissé n’était «pas efficace» : «Je ne veux pas que les polices et les gendarmes aient une tracasserie administrative supplémentaire.» Le ministre, qui a déjà insisté à plusieurs reprises, sur l’importance de proscrire le tutoiement lors des contrôles, a rappelé qu’il était en train, avec la garde des Sceaux Christiane Taubira, de réviser le code de déontologie des policiers. Une circulaire sera adressée «sur les règles en matière d’intervention et de contrôle d’identité».
Début 2012, l’ONG Human Rights Watch avait épinglé la France à propos des contrôles d’identité. Selon une étude réalisée en 2009 par l’Open society, un Noir ou un Arabe ont respectivement 6 et 7,8 fois plus de chances d’être contrôlés qu’un Blanc.
(AFP)
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