TORAPAMAVOA ! : Monsanto : Above the Law ?

Activistes devant la Maison Blanche

Le « Monsanto Protection Act » garantit la culture des OGM contre toute décision de justice. L'adoption de cet amendement a fait scandale aux États-Unis.

L’influence de Monsanto sur le pouvoir fédéral américain a pris un nouveau tour. Un amendement glissé dans une loi budgétaire ratifiée fin mars empêche la justice américaine de suspendre la vente ou la culture de plantes génétiquement modifiées, malgré la remise en cause de leur homologation. Cet amendement a fait scandale outre atlantique, au-delà des opposants habituels aux OGM.
Opposé à l’amendement, le sénateur démocrate du Montana John Tester a déclaré que l’article 735 en question est « un cadeau, pur et simple, qui représente une aubaine de plusieurs millions de dollars pour une poignée de grosses compagnies dans ce pays ». Plus étonnant, la droite conservatrice a aussi dénoncé le coup de force de Monsanto. Cité par le Guardian, le thinktank FreedomWorks, à l’initiative du Tea Party, estime en effet que « les entreprises devraient jouer le jeu de la libre concurrence plutôt que de recruter des lobbyistes pour récrire les règles à leur profit à Washington ». Face à l’indignation générale, la sénatrice démocrate Barbara Mikulski, présidente de la commission à qui incombait au final la responsabilité de la loi, a même présenté ses excuses. Elle a justifié cette adoption par le fait que l’amendement a été introduit dans une loi budgétaire d’une importance cruciale pour le gouvernement américain et qu’il n’a donc pas retenu toute l’attention nécessaire.

POLÉMIQUE SUR LE LOBBYING PRO-OGM EN ANGLETERRE

L'ONG GeneWatch UK a dénoncé en janvier dernier le lobby pro-OGM du groupe parlementaire All-Party, qui serait financé par l’Agricultural Biotechnology Council (Voir notre article). Ce groupe représente les principales compagnies de semences GM au Royaume-Uni, comme Monsanto, Syngenta ou Bayer. GeneWatch UK avait déjà épinglé une rencontre entre les ministres et les industriels en juin 2012 pour accélérer la promotion des OGM dans le pays. « Il est clair que les ministres ont passé un marché avec les industries des biotechnologies pour promouvoir les semences OGM au Royaume-Uni », dénonçait lors d'une vive polémique Helen Wallace, directrice de cette organisation de veille sur les OGM.

Pétition et rassemblement devant la Maison blanche
Plusieurs sénateurs ont déclaré ne pas avoir eu connaissance du discret amendement ajouté à la loi d’urgence budgétaire HR933. Pourtant, Food Democracy Now s’était mobilisé depuis plusieurs mois pour faire barrage au texte. Cette ONG américaine a réuni 250 000 signatures pour sa pétition contre l’article 735, et a organisé un rassemblement devant la Maison blanche. Las, Obama a ratifié le projet de loi fin mars. Food Democracy Now est aussi à l’initiative du surnom « Monsanto Protection Act », après que la presse américaine ait établi que le sénateur républicain du Missouri Roy Blunt avait travaillé directement avec Monsanto pour écrire l’article incriminé. Pour Dave Murphy, directeur de l’ONG, cet évènement n’est qu’une nouvelle manifestation des pratiques connues des entreprises biotech de lobbying et de financement des hommes politiques pour obtenir une législation favorable à leurs activités.
Déjà inquiets de la faiblesse des processus d’autorisation des biotechnologies aux États-Unis, les opposants aux OGM voient dans ce texte un ultime blanc-seing à l’industrie. Aujourd’hui, les homologations sanitaires sont triviales, les cultures OGM étant considérées équivalentes à leur homologue naturel. Avec la nouvelle loi, même si des études démontrent des risques sanitaires et environnementaux, il n’y aura pas de recours possible devant la justice pour stopper leur commercialisation.
Face à la levée de boucliers, une porte-parole de Monsanto a relativisé la porté du texte, en estimant qu’il ne s’agit que d’une garantie pour les agriculteurs de ne pas perdre leur récolte à cause d’une décision de justice. Et le sénateur Roy Blunt à l’origine de l’amendement de rappeler que ce texte n’est valable qu’une année. En effet, la loi expirera en septembre 2013. Mais elle crée un précédent qui permet de douter que les puissants industriels des biotechnologies abandonnent facilement une telle protection légale.
Magali Reinert
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