Le grand retour du trou de la sécu

Et voilà. Comme l'annonçait libération ce mardi matin, le trou de la Sécu est de retour. Une procédure d'alerte a été déclenchée mardi sur les dépenses d'assurance maladie en raison d'un risque de dépassement de l'objectif des dépenses dans le cadre de la loi de financement pour 2007.

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C'est une première en France. Et cette mesure est à prendre d'autant plus au sérieux qu'elle a été prise par le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie, un organisme d'experts indépendants chargé d'alerter le Parlement, le gouvernement et les caisses nationales d'assurance maladie en cas d'évolution des dépenses maladie «incompatibles» avec les objectifs votés par le Parlement. «Le dépassement observé sur la base annuelle de l'Ondam 2006 et les tendances des dépenses de soins de ville constatées au cours des premiers mois de l'année conduisent à considérer qu'il existe un risque sérieux de dépassement supérieur à 0,75% (1,1 milliard d'euros) de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) fixé en 2007», est-il écrit dans l'avis. La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a dit prendre acte de cette avis, soulignant qu'elle disposait d'un délai d'un mois «pour proposer des mesures de redressement». La Cnam ajoute, dans un communiqué, qu'elle «mettra à profit ce délai pour préparer un ensemble de propositions qui s'inscriront dans la logique de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et de la promotion de l'efficience du système de soins».

C'est dans ce contexte tendu que la ministre de la Santé a annoncé dimanche que les franchises médicales voulues par Nicolas Sarkozy «afin de responsabiliser les patients» seraient mises en œuvre en 2008. Selon Roselyne Bachelot, quatre franchises annuelles sur les médicaments, les consultations, les analyses et l'hôpital - qui pourraient être de 10 euros chacune par foyer - sont envisagées sans exclure des modulations en fonction des revenus et des «prises en charge à 100% au cas par cas». Ces franchises , si elles sont adoptées, risquent de provoquer de fortes turbulences, tant les oppositions sont fortes. «La seule conséquence de ces franchises, ce sera une augmentation des inégalités en termes de santé, nous a affirmé Bruno Palier, économiste de la santé et chercheur au CEVIPOF. Tant que l'on ne touchera pas aux modes de revenus des médecins, rien ne changera».

Comme en écho à cette menace, la CSMF, premier syndicat de médecins libéraux, a mis en garde le gouvernement contre toute tentative de remise en cause des engagements de son prédécesseur en matière d'honoraires médicaux. «La CSMF avertit clairement le gouvernement que les mesures de redressement ne doivent en aucun cas toucher les honoraires médicaux (...) Les économies doivent être recherchées dans d'autres secteurs, la responsabilisation des patients étant une piste parmi d'autres», indique son communiqué. La consultation des médecins généralistes doit, en effet, passer de 21 à 22 euros le 1er juillet, puis à 23 euros en 2008, selon un accord signé en mars. A l'inverse, l'UNSA (autonomes) a estimé, mardi après-midi, que les assurés sociaux avaient «déjà largement participé à l'effort de redressement» des comptes de l'assurance maladie, alors que les médecins libéraux n'ont, selon elle, pas partagé cet effort. «On ne cautionnera aucune décision qui ferait porter de nouveaux sacrifices aux usagers».
Ce trou de la Sécu risque fort d'être la première épine sérieuse dans le pied du nouveau gouvernement.