18.08.2007
Conseil constitutionnel : à bas les gadgets inutiles !
Pour ceux qui se demandaient si les neuf "sages" de la rue de Montpensier avaient encore une utilité.
La réponse est désormais claire.
Ils ne servent…
A rien.
Nada.
Des prunes.
La démonstration en a été éclatante.
Et menée de main de maître en deux temps.
Premier acte : les supposés sages se sabordent eux-mêmes, prenant soin d'approuver l'immense majorité des réformes de Nicolas Sarkozy.
Deuxième acte : Christine Lagarde piétine ce qui reste du prestige du conseil, annonçant sitôt connu le seul avis contraire des juges son intention de passer outre.
Soit un beau travail d'équipe.
Et une tactique aussi brillante qu'efficace.
Bravo !
Reprenons.
Supposés veiller à la confomité des lois avec l'esprit de la République, les neuf juges ne se sont pas posés de question à l'heure de rendre leur avis sur les mesures du Paquet fiscal et de la loi sur le service minimum.
Et un mot : ils ont dit oui, oui et oui à (presque) tout.
La mise en place d'un bouclier fiscal à 50 %, piétinant pourtant gaillardement le principe républicain d'égalité de tous devant l'impôt ?
Validé !
Au motif que "ces décisions sont conformes à notre jurisprudence, que nous n'avons pas fait évoluer."
Le régime fiscal et social dérogatoire destiné à favoriser le recours aux heures supplémentaires, aussi inefficace qu'inégalitaire ?
Validé !
Au motif que "ces décisions sont conformes à notre jurisprudence, que nous n'avons pas fait évolue.
La loi sur le service minimum dans les transports, qui réduit pourtant à peau de chagrin le très républicain droit de grève ?
Validé !
Au motif que "ces décisions sont conformes à notre jurisprudence, que nous n'avons pas fait évoluer."
Les dispositifs d'exonération et de réduction de l'Impôt sur les grands fortunes, encore une fois attentoire au principe républicain d'égalité de tous devant l'impôt ?
Validé !
Au motif que "ces décisions sont conformes à notre jurisprudence, que nous n'avons pas fait évoluer."
Les crédits d'impôt sur les emprunts immobiliers en cours, qui privilégient les seuls contribuables propriétaires de leur habitation principale ?
Validé !
Au motif que… euh non, merde.
Je m'emballe…
Les "sages" ayant considéré qu'elle induisait une "rupture d'égalité" entre contribuables et une charge trop lourde pour l'Etat (7,7 milliards d'euros), cette mesure n'a pas été approuvée.
Mais c'est tout comme : cinq minutes après que l'avis du Conseil constitutionnel ait été rendu public, la ministre de l'Economie disait son intention de le "contourner".
Dix minutes plus tard, François Fillon faisait de même, expliquant dans un communiqué que "le gouvernement tiendra les promesses du projet présidentiel : le crédit d'impôt jouera à plein pour tous les Français qui souhaitent acquérir une résidence principale".
Encore cinq minutes et Christine Lagarde pouvait pavoiser : "Je crois que nous avons trouvé un mécanisme qui permette d'appliquer la déductibilité des intérêts d'emprunt aux emprunts souscrits depuis l'élection du président de la République".
Chouette…
Bref, tout va bien.
Les juges du Conseil constitutionnel ne jouent pas leur rôle.
Et la seule fois où ils le font, les membres du gouvernement s'empressent de prouver qu'ils s'en fichent comme de l'an 40.
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