24/08/2007

"criminalisation des actes militants"

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Menaces de poursuites pour les maires qui aident les sans-papiers
Par Chloé Leprince (Journaliste)/ RUE89 18H40 24/08/2007

C’est le préfet de l’Oise qui écrit à l’édile de Montiers, une petite commune du département. Le courrier est adressé à Claude Debaye, mais tous les maires de ce département, en pointe sur le front des parrainages républicains, en ont reçu un exemplaire. Le préfet menace de poursuites pénales ceux qui continuent à parrainer des étrangers en situation irrégulière.

La lettre du préfet est tombée fin juillet, alors que le collectif Réseau éducation sans frontières dénonce une accélération du rythme des expulsions depuis le début du mois d’août. Soixante et onze parrainages républicains ont d'ores et déjà eu lieu dans neuf communes du département de l’Oise depuis 2004. Porte-parole local du collectif Solidarité migrants, Jean-Michel Bavard souligne aussi "la valeur pédagogique" de ces distinctions symboliques, dont il résume l'esprit à Rue89:

"Les parquets compétents seront aussitôt saisis", prévient le préfet dans sa lettre. Les maires risquent, au regard de la loi, plusieurs années de prison et 30 000 euros d'amende. En droit, l'article 40 du code de procédure pénale exige au contraire des fonctionnaires de l'Etat et élus de la République qu'ils dénoncent les délits dont ils ont connaissance.

Sur le terrain, certains syndicats de police doutent toutefois de se voir un jour assigner pour mission d’interpeller un élu "coupable" d'avoir activement soutenu des étrangers en situation irrégulière. Et le monde associatif n’entend pas faire profil bas, même si Jean-Michel Bavard dénonce une "criminalisation des actes militants". "Un militant n'est pas un délinquant", rappelle le porte-parole de Solidarité migrants Oise:

Si la menace a sans doute davantage valeur de symbole, les élus s’alarment du courrier qu’ils ont reçu. Maire de Montiers et instituteur, Claude Debaye était le premier maire du département à procéder à un parrainage républicain. Nous étions alors le 18 septembre 2004, et sept familles en avaient bénéficié. Trois ans plus tard, il se dit prêt à renouveler l’opération, en dépit de la récente lettre du préfet.

Sur les 71 familles parrainées par des édiles de l'Oise, les associations locales précisent que 32 ont été régularisées.

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