Intérêts d'emprunts: Christine Lagarde confirme un «mécanisme»

Le Conseil constitutionnel a peut-être censuré la partie du paquet fiscale concernant des crédits d’impôts, cela n’empêchera pas le gouvernement d’appliquer la promesse de Nicolas Sarkozy. La ministre de l'Economie Christine Lagarde a confirmé vendredi la mise en place d'un «mécanisme» afin d'appliquer la déductibilité des intérêts d'emprunts immobiliers souscrits depuis l'élection de Nicolas Sarkozy le 6 mai, et non pas à partir du moment où la loi est promulguée.

«Je crois que nous avons trouvé un mécanisme qui permette d'appliquer la déductibilité des intérêts d'emprunt aux emprunts souscrits depuis l'élection du président de la République», a-t-elle déclaré sur RMC, sans donner plus de précisions sur le fameux «mécanismes».

Tous les emprunts, y compris ceux déjà en cours
Le projet de loi prévoyait un crédit d'impôt égal à 20% des intérêts des emprunts immobiliers payés au titre des cinq premières années de remboursement pour l'acquisition ou la construction d'un logement affecté à l'habitation principale, dans la limite de 7.500 euros pour un couple (soit 1.500 euros par an). Il devait concerner tous les emprunts, y compris ceux déjà en cours.

A venir, des précisions sur le «mécanisme»...
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi ce volet du texte, une des promesses électorales de Nicolas Sarkozy.

«En l'état de la décision du Conseil constitutionnel, c'est à compter de l'entrée en vigueur de la loi que les intérêts seront déductibles», a constaté Christine Lagarde. Le cabinet de la ministre précise qu'il n'y a pas de problèmes pour les contribuables qui ont initié un projet depuis le 6 mai. Nous travaillons encore pour trouver une solution pour les autres.

Nouveau dispositif
Mais le gouvernement va voir comment «permettre de déduire les intérêts d'emprunt (...) au moins à tous ceux qui ont signé des promesses d'achat ou commencé à souscrire des emprunts depuis l'élection du président de la République».

Dès jeudi soir, le Premier ministre François Fillon avait affirmé que le gouvernement proposerait «dans les prochains jours un nouveau dispositif permettant aux Français ayant déjà souscrit un emprunt de pouvoir bénéficier, eux aussi, de mesures gouvernementales en faveur de l'accès à la propriété».

Olivier Laban-Mattei AFP/