Projet de sanctions plus fortes contre les chômeurs

Deux refus consécutifs exposeront le demandeur d'emploi à une radiation de deux mois.








Un projet de décret, présenté mardi prochain au Conseil supérieur de l'emploi, prévoit de durcir les sanctions contre les demandeurs d'emploi qui refuseront deux «offres raisonnables d'emploi». Il porte ainsi à deux mois, contre quinze jours aujourd'hui, la durée de radiation en cas de refus d'emploi avéré.

Le texte, qui définit les modalités d'application de la loi votée pendant l'été, prévoit également que le demandeur d'emploi sera tenu d'accepter une offre rémunérée à 95 % de son ancien salaire au bout de trois mois de chômage, et à 85 % au bout de six mois. L'emploi proposé sera en outre jugé «acceptable» au bout d'un an d'inactivité s'il est rémunéré au niveau «du revenu de remplacement».

Il est enfin prévu que le chômeur devra accepter un emploi basé à 30 km au plus, ou bien nécessitant une heure de transport aller-retour maximum, au bout de six mois passés à l'ANPE.

Dans un communiqué intitulé «La chasse aux chômeurs est ouverte», la CGT déplore qu'«encore une fois le gouvernement n'attende pas les conclusions des discussions qui doivent s'ouvrir dans la négociation sur l'assurance-chômage» pour imposer «sa vision des choses».