On lui avait promis une régularisation lorsque son bébé serait né...

Sasa Jovic est serbe, il est né en 1975 à Vranje. Il est venu en France en 2002 où il est entré de façon régulière, avec un visa touristique. Il vivait à Drancy avec sa concubine, Mme Simona Lazic, de nationalité française. Ils se sont mariés en juin 2008 sans que personne ne remette en cause leur union, d'autant plus que Mme Jovic est enceinte de quatre mois. La Préfecture de Seine Saint-Denis a promis une régularisation une fois que le bébé serait né.

Le 5 septembre dernier, M. Jovic est venu à Forbach avec des amis afin de participer à un match de foot. Comme il s'est blessé pendant la partie, il a décidé de rentrer en train. Il a été contrôlé dans le train et placé en garde à vue. Le Préfet de la Moselle lui a notifié un arrêté de reconduite à la frontière (APRF) et le lendemain à 9h30 et il a été placé au local de rétention de Metz. La Police aux Frontières (PAF) a refusé de dire à la femme de M. Jovic où se trouvait son mari. Il a passé le week-end au LRA sans voir personne. On lui a dit qu'il verrait un avocat et la Cimade pour les recours.

Le lundi à midi, M. Jovic a été présenté devant le juge des libertés et de la détention (JLD) de Metz, il a enfin pu voir un avocat qui était dans l'impossibilité de faire un recours contre l'APRF, le délai imparti de 48h étant expiré. M. Jovic a donc demandé à être au moins assigné à résidence pour pouvoir préparer son retour en Serbie, et afin de récupérer ses affaires et de préparer une demande de visa long séjour à Belgrade. Sa femme a apporté, dès qu'elle a pu, le passeport aux autorités afin de rendre possible cette assignation. Un recours a été déposé auprès de la Cour d'appel de Metz afin d'obtenir cette assignation et l'audience était prévue le 11 septembre à 09h00.

Mais la Police, désormais en possession du passeport s'est empressée de trouver un avion le plus rapidement possible. M. Jovic a été expulsé le 11 septembre à 09h35 vers Belgrade, sans pouvoir faire valoir sa demande auprès du JLD. Il sera donc séparé de sa femme pendant le temps de sa grossesse, et ne pourra revenir en France régulièrement, en tant que conjoint de français, que lorsqu’un visa lui sera délivré. Cette délivrance, qui normalement est de droit pour un conjoint de français, peut prendre des mois.


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