Source : nouvelObs.
L'Etat a trouvé la solution pour faire passer à tout prix la loi sur la suppression de la publicité sur les chaînes publiques : demander au patron de France Télévisions de prendre la décision de son propre chef. Une lettre va lui être envoyée lundi, apprend-t-on dimanche 14 décembre auprès du Ministère de la Culture. Adressée à Patrick de Carolis par Christine Albanel, la missive lui "proposera" d'annoncer, sur sa propre initiative, la suppression partielle de la publicité entre 20h00 et 6h00 du matin à partir du 5 janvier. Cette loi, approuvée par les députés par 30 voix contre 18, doit en effet encore être examinée par le Sénat, et l'examen ne commencera que le 7 janvier. L'alternative envisagée par le gouvernement, mais aussitôt décriée par l'opposition et l'opinion, était de faire passer la loi par décret du gouvernement.
Ce courrier sera envoyé lundi à Patrick de Carolis par Christine Albanel qui, "en tant que représentant de l'actionnaire va lui demander de faire ce décret".
Un chèque de 450 millions d'euros
Le ministère de la Culture résume ce choix politique, avec d'un côté, l'option "de passer par un décret modifiant le cahier des charges de France 2, France 3, France 4, France 5" dans lequel serait inscrit l'arrêt de la publicité entre 20h00 et 6h00 du matin, et de l'autre, que le président de France Télévisions, "suite à un courrier de son actionnaire (l'Etat, ndlr) décide en tant que président d'entreprise publique d'arrêter la pub entre 20h00 et 6h00 du matin, de sa propre initiative, dans l'attente que la loi soit définitivement promulguée".
De même source, on souligne que "cette décision n'a pas de conséquence négative pour l'entreprise".
Les 450 millions d'euros destinés à compenser la fin de la pub sont en effet assurés, car inscrits dans la loi de finances. "Le 2 janvier au matin, Eric Woerth (le ministre du Budget) peut faire un chèque de 450 millions d'euros au président de France Télévisions", a-t-on ajouté.
Si cette compensation n'avait pas été inscrite, Patrick de Carolis "n'aurait pas pu faire lui-même un tel décret car on aurait pu considérer qu'il prenait un risque financier pour son entreprise".
Le conseil d'administration de France Télévisions se réunit mardi. Le décret instituant la suppression de la publicité que prendrait Patrick de Carolis, étant un acte de gestion, n'appelle pas de vote à ce conseil.
Ce courrier sera envoyé lundi à Patrick de Carolis par Christine Albanel qui, "en tant que représentant de l'actionnaire va lui demander de faire ce décret".
Un chèque de 450 millions d'euros
Le ministère de la Culture résume ce choix politique, avec d'un côté, l'option "de passer par un décret modifiant le cahier des charges de France 2, France 3, France 4, France 5" dans lequel serait inscrit l'arrêt de la publicité entre 20h00 et 6h00 du matin, et de l'autre, que le président de France Télévisions, "suite à un courrier de son actionnaire (l'Etat, ndlr) décide en tant que président d'entreprise publique d'arrêter la pub entre 20h00 et 6h00 du matin, de sa propre initiative, dans l'attente que la loi soit définitivement promulguée".
De même source, on souligne que "cette décision n'a pas de conséquence négative pour l'entreprise".
Les 450 millions d'euros destinés à compenser la fin de la pub sont en effet assurés, car inscrits dans la loi de finances. "Le 2 janvier au matin, Eric Woerth (le ministre du Budget) peut faire un chèque de 450 millions d'euros au président de France Télévisions", a-t-on ajouté.
Si cette compensation n'avait pas été inscrite, Patrick de Carolis "n'aurait pas pu faire lui-même un tel décret car on aurait pu considérer qu'il prenait un risque financier pour son entreprise".
Le conseil d'administration de France Télévisions se réunit mardi. Le décret instituant la suppression de la publicité que prendrait Patrick de Carolis, étant un acte de gestion, n'appelle pas de vote à ce conseil.
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