(Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/libertes_sous_pression/20090129.OBS2146/24_violations_des_droits_de_lhomme_constatees_en_france.html)
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La France a fait l'objet en 2008 de 34 arrêts devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), dont 24 ont constaté une violation de la Convention européenne des droits de l'Homme, selon un bilan présenté jeudi 29 janvier à Strasbourg.
Dans 16 cas, il s'agissait de violations en rapport avec la justice (procès non équitable et, dans un cas, durée de procédure).
Trois arrêts ont constaté une atteinte à la liberté d'expression, et trois autres ont concerné respectivement un traitement dégradant, une discrimination et une atteinte au droit à la vie privée.
Le nombre d'affaires pendantes concernant la France a enregistré cette année une hausse de 2,5%.
32.043 requêtes jugées
Cette augmentation grimpe à 23% pour l'ensemble du contient, soit 97.300 affaires pour 2008.
Plus de la moitié des requêtes proviennent de quatre pays : la Russie (28%), la Turquie (11,4%), la Roumanie (9,1%) et l'Ukraine (8,5%).
Suivent l'Italie (4,3), la Pologne (3,6) la Slovénie (3,3) l'Allemagne (2,6) et la France (2,5).
Parmi ces affaires, beaucoup ne sont pas allées à leur terme puisque seules 49.850 ont été attribuées pour traitement, a indiqué le magistrat français Jean-Paul Costa, qui préside la CEDH.
Finalement 32.043 requêtes (+11%) ont été jugées. Dans 1.881 affaires (+8%) des arrêts ont été rendus alors que plus de 30.000 ont été déclarées irrecevables.
Turquie en tête des condamnations
La Turquie reste en tête pour le nombre de condamnation avec 257, dont sept pour torture et 63 pour traitements inhumains.
Avec 233 violations (175 en 2007), la Russie conserve la seconde place, devant la Roumanie (189), la Pologne (129) et l'Ukraine (110).
63 arrêts ont condamné Moscou pour traitements inhumains (25 en 2007) et 37 (13) pour violation du droit à la vie dans des affaires concernant surtout la Tchétchénie. Sept autres avaient trait à la torture.
Plus de la moitié de ces arrêts sur la Russie, soit 159 des condamnations, ont concerné des procès jugés "non équitables" et vingt des durées de procédure.
La Cour, qui célèbre cette année un demi-siècle d'activité, peut être saisie par les 800 millions de justiciables des 47 pays du Conseil de l'Europe après épuisement ou défaillance des voies de recours nationales.
Dans 16 cas, il s'agissait de violations en rapport avec la justice (procès non équitable et, dans un cas, durée de procédure).
Trois arrêts ont constaté une atteinte à la liberté d'expression, et trois autres ont concerné respectivement un traitement dégradant, une discrimination et une atteinte au droit à la vie privée.
Le nombre d'affaires pendantes concernant la France a enregistré cette année une hausse de 2,5%.
32.043 requêtes jugées
Cette augmentation grimpe à 23% pour l'ensemble du contient, soit 97.300 affaires pour 2008.
Plus de la moitié des requêtes proviennent de quatre pays : la Russie (28%), la Turquie (11,4%), la Roumanie (9,1%) et l'Ukraine (8,5%).
Suivent l'Italie (4,3), la Pologne (3,6) la Slovénie (3,3) l'Allemagne (2,6) et la France (2,5).
Parmi ces affaires, beaucoup ne sont pas allées à leur terme puisque seules 49.850 ont été attribuées pour traitement, a indiqué le magistrat français Jean-Paul Costa, qui préside la CEDH.
Finalement 32.043 requêtes (+11%) ont été jugées. Dans 1.881 affaires (+8%) des arrêts ont été rendus alors que plus de 30.000 ont été déclarées irrecevables.
Turquie en tête des condamnations
La Turquie reste en tête pour le nombre de condamnation avec 257, dont sept pour torture et 63 pour traitements inhumains.
Avec 233 violations (175 en 2007), la Russie conserve la seconde place, devant la Roumanie (189), la Pologne (129) et l'Ukraine (110).
63 arrêts ont condamné Moscou pour traitements inhumains (25 en 2007) et 37 (13) pour violation du droit à la vie dans des affaires concernant surtout la Tchétchénie. Sept autres avaient trait à la torture.
Plus de la moitié de ces arrêts sur la Russie, soit 159 des condamnations, ont concerné des procès jugés "non équitables" et vingt des durées de procédure.
La Cour, qui célèbre cette année un demi-siècle d'activité, peut être saisie par les 800 millions de justiciables des 47 pays du Conseil de l'Europe après épuisement ou défaillance des voies de recours nationales.
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