Le gouvernement proposera sous 1 mois des ajustements à la loi sur le service minimum dans les transports, après une concertation avec partenaires sociaux et élus.
(source : http://www.challenges.fr/actualites/politique_economique/20090121.CHA0259/la_loi_sur_le_service_minimum_va_etre_modifiee.html)
Brice Hortefeux a averti, mercredi 21 janvier, que le gouvernement proposera "dans un délai d'un mois" les "ajustements utiles" à la loi sur le service minimum dans les transports "si cela s'avère nécéssaire".
"Nous allons écouter naturellement les propositions des syndicats, des partenaires sociaux, la proposition du président (de l'Assemblée nationale Bernard) Accoyer proposant à Jacques Kossowski [rapporteur de la loi sur le service minimum, ndlr] une mission d'évaluation", a rassuré le ministre du Travail, alors que le débat sur le service minimum a resurgi avec la fermeture de la gare Saint-Lazare à Paris il y a une semaine.
"Chacun doit pouvoir exercer le droit de grève mais chacun doit parallèlement pouvoir prendre le train, le métro, le bus, le tramway pour pouvoir se rendre à son travail", a estimé Brice Hortefeux, selon qui "personne ne peut accepter les conditions dans lesquelles le trafic des trains a été bloqué à Nice et à Paris".
Discussions immédiates sur le droit de retrait
Le ministre a toutefois distingué l'exercice du droit de retrait après l'agression d'un agent, qui a conduit à la fermeture de la gare, et la grève des conducteurs de cette gare qui a duré un mois.
Sur le droit de retrait, "il n'y a pas besoin d'ajustement mais je demande en revanche aux dirigeants de la SNCF d'engager immédiatement des discussions, des négociations pour améliorer les modalités de l'accompagnement de ceux qui sont victimes d'agression", a indiqué Brice Hortefeux. "La solidarité doit et peut s'exprimer mais sans que le trafic soit paralysé", a-t-il poursuivi.
C'est par rapport aux grèves entraînant des "blocages" de plusieurs semaines qu'il "faut aller plus loin", a-t-il précisé, soulignant toutefois les bons résultats du service minimum à la SNCF et la RATP en termes de nombres de grèves et de préavis.
"Nous allons écouter naturellement les propositions des syndicats, des partenaires sociaux, la proposition du président (de l'Assemblée nationale Bernard) Accoyer proposant à Jacques Kossowski [rapporteur de la loi sur le service minimum, ndlr] une mission d'évaluation", a rassuré le ministre du Travail, alors que le débat sur le service minimum a resurgi avec la fermeture de la gare Saint-Lazare à Paris il y a une semaine.
"Chacun doit pouvoir exercer le droit de grève mais chacun doit parallèlement pouvoir prendre le train, le métro, le bus, le tramway pour pouvoir se rendre à son travail", a estimé Brice Hortefeux, selon qui "personne ne peut accepter les conditions dans lesquelles le trafic des trains a été bloqué à Nice et à Paris".
Discussions immédiates sur le droit de retrait
Le ministre a toutefois distingué l'exercice du droit de retrait après l'agression d'un agent, qui a conduit à la fermeture de la gare, et la grève des conducteurs de cette gare qui a duré un mois.
Sur le droit de retrait, "il n'y a pas besoin d'ajustement mais je demande en revanche aux dirigeants de la SNCF d'engager immédiatement des discussions, des négociations pour améliorer les modalités de l'accompagnement de ceux qui sont victimes d'agression", a indiqué Brice Hortefeux. "La solidarité doit et peut s'exprimer mais sans que le trafic soit paralysé", a-t-il poursuivi.
C'est par rapport aux grèves entraînant des "blocages" de plusieurs semaines qu'il "faut aller plus loin", a-t-il précisé, soulignant toutefois les bons résultats du service minimum à la SNCF et la RATP en termes de nombres de grèves et de préavis.
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