Mardi à l'Assemblée nationale : le projet de loi sur l'immigration

Nicolas Sarkozy a proposé d'étendre les possibilités de déchéance de la nationalité lors de son "discours de Grenoble" au mois d'août 2010 © Sipa

Source

C'est un texte cher à Nicolas Sarkozy que les députés examinent mardi à l'Assemblée nationale : le projet de loi sur l'immigration, deuxième dossier brûlant de la rentrée pour la majorité après celui sur les retraites. Voté fin mars en Conseil des ministres, il revêt aujourd'hui une signification toute particulière, après un été placé sous le signe du durcissement de la politique sécuritaire du gouvernement. Le texte est d'ailleurs ouvertement présenté comme un instrument au service de la lutte contre l'insécurité.

Un thème sur lequel le président de la République s'est personnellement engagé - au prix de sévères condamnations internationales - et qui est redevenu le sujet de prédilection du parti majoritaire, après avoir été un ingrédient majeur de sa victoire en 2007. Avec son désormais célèbre "discours de Grenoble", prononcé dans un climat de tension après des faits de violence largement médiatisés, Nicolas Sarkozy a déclenché une vive polémique. La faute, notamment, à l'annonce de mesures concernant la déchéance de la nationalité, qui figureront sous la forme d'amendements au projet de loi. Jusqu'au sein même de la majorité, la disposition déplaît, même si ses conséquences sont anecdotiques dans les faits si on les compare aux dispositions prises concernant l'expulsion des étrangers.


Les expulsions facilitées
L'essentiel des quatre-vingt-dix articles concernent en effet la procédure d'expulsion elle-même, partant du constat que 80 % des clandestins qui en sont l'objet en France ne sont pas expulsés dans les faits. Dans un souci "d'efficacité", le gouvernement propose d'abord de faire passer la durée de rétention maximum des étrangers en situation illégale de 32 à 45 jours. Il souhaite ainsi remédier aux problèmes que pose la délivrance de laissez-passer de la part du pays d'origine.
Deuxième proposition : inverser l'ordre de passage devant un juge administratif et un juge des libertés et de la détention. Jusqu'à présent, ce dernier examinait la légalité de l'interpellation, de la garde à vue et du placement en rétention de la personne expulsée, ce qui donnait lieu à de nombreuses annulations de procédures. Son rôle reste inchangé, mais l'éloignement pourrait être décidé avant qu'il n'intervienne dans la procédure.
Un autre point phare du projet de loi concerne les "zones d'attente" spéciales. Celles-ci pourront être créées en cas d'arrivée d'un groupe "d'au moins dix étrangers", en dehors des zones de contrôle traditionnelles, telles que les aéroports ou les frontières. Les étrangers "retenus" dans ces "zones" seront plus facilement expulsables. Le projet de loi Besson vise également à sanctionner plus durement les "abus de courts séjours" par l'expulsion des personnes multipliant des "séjours" de moins de trois mois "dans le but de se maintenir sur le territoire".
La gauche peine
Restent les quelques mesures visant à faciliter l'immigration qualifiée et qui touchent à la procédure de naturalisation. L'accès à la nationalité française serait accéléré pour les étrangers présentant "un parcours exceptionnel d'intégration", dans les domaines "civique, scientifique, économique, culturel ou sportif". Enfin, disposition hautement symbolique, la "signature d'une charte des citoyens lors de l'accès à la nationalité" vise à faire de "l'adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République (...) un élément d'appréciation de l'assimilation du postulant à l'acquisition de la nationalité française".
L'UMP disposant d'une majorité confortable à l'Assemblée, le texte devrait passer sans trop de difficultés. L'opposition, elle, n'a pas de mots assez forts pour fustiger la politique du gouvernement en matière d'immigration, mais peine à faire entendre sa propre voix sur le sujet, laissant, pour l'instant, le champ libre à la droite pour 2012.