Frédéric Mitterrand souhaite l’interdiction de WikiLeaks en France

.Frédéric Mitterrand souhaite l’interdiction de WikiLeaks en France 

A l'occasion de l'interview sur RFI accordée le 21 décembre dernier, un journaliste a demandé à Frédéric Mitterrand s'il convenait d'interdire l'hébergement en France du site internet Wikileaks. Une mesure sollicitée par Éric Besson, et actuellement sous l'arbitrage de Matignon. Le ministre de la Culture et de la Communication s'est dit partisan d'une telle interdiction, et a expliqué pourquoi.

Réponse de l'intéressé : « Moi je suis partisan effectivement [d'interdire l'hébergement] ». Pour le ministre ce n'est en aucun cas « une censure » : « Les renseignements qui sont fournis par WikiLeaks ont été volés, ils ont été piratés en quelque sorte. Ensuite à partir du moment où on les transmet, on répond à la curiosité publique, qui est un désir légitime, mais ça relève aussi quand même d'une forme de complicité avec une activité qui, au premier plan en tout cas, a été délictueuse ».

 

Le jour où toute votre vie privée sera étalée sur Internet

Mitterrand considère qu'avec WikiLeaks, on apprend surtout sur la forme plus que sur le fond, mais malgré tout « Il y a des sites stratégiques, des choses qui concernent la vie humaine, la vie privée. Qu'est-ce que vous direz le jour où toute votre vie privée sera étalée sous prétexte qu'il faut transmettre toutes les informations ? Vous savez ce qui arrivera à l'arrivée ? C'est le mensonge qui va gagner. Parce que si vous dites tout sur tout, si vous ne respectez plus quelque chose qui est humain, qui est la pudeur, (...) qui est le secret de la conversation privée, si vous pensez que tout doit être toujours sur la place publique, qu'est-ce qui va gagner ? C'est le mensonge. C'est-à-dire que tout le monde va retenir des informations et le meilleur copain du mensonge, c'est la rumeur. Et la rumeur c'est très très mauvais. Et à l'arrivée, sous prétexte de donner l'information, finalement, on piétine une liberté ».

Quand Besson s'appuie sur les législations étrangères

Éric Besson, ministère numérique notamment, considère que « la France ne peut héberger les sites internet qualifiés de criminels et rejetés par d'autres États en raison des atteintes qu'il portent à leurs droits fondamentaux. » Une manière curieuse de s'appuyer sur les législations étrangères pour justifier une interdiction en France.

Plusieurs coups d'épée dans l'OVH

OVH, l'un des prestataires français en liaison avec l'hébergeur de Wikileaks, avait cependant lancé plusieurs procédures pour tenter de faire la lumière. Or, aucune des décisions n'a conclu en l'interdiction formelle du site, laissant notamment à OVH « si elle estime que sa responsabilité peut être engagée, d'elle-même suspendre l'hébergement des sites Wikileaks, sous nécessité d'une autorisation judiciaire pour ce faire. »

L'article 6-i-8 de la LCEN permet au juge de prescrire aux hébergeurs ou aux FAI « toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne », mais encore faut-il dépasser l'affirmation et démontrer le caractère illicite du site puis expliquer au juge que le blocage est bel et bien approprié et proportionnel. A ce jour, plus de 2000 sites miroirs hébergent aujourd'hui Wikileaks à travers le monde.

Wikileaks, Hadopi et Carla Bruni

L'un des « câbles » (note diplomatique) portant sur Hadopi et révélés par Wikileaks mentionne Olivier Henrard, alors conseiller de Christine Albanel (depuis, celui de Sarkozy), comme interlocuteur de l'ambassade américaine. Laquelle ambassade était en liaison étroite avec la MPAA et la RIAA.

Le message évoquait la situation de l'article 15 du projet qui oblige les éditeurs de solution de contrôle à distance (mesures techniques de protection) à révéler les sources de leurs verrous. Olivier Henrard (comme NKM) rassurait les Américains : la France promettait de laisser le texte flou pour rendre improbable son application éventuelle.
Un autre câble de Wikileaks pointe justement une petite phrase de Frédéric Mitterrand, pour qui Hadopi va mettre fin à des années « de laisser-faire », en s'opposant à ceux qui veulent faire d'internet le terrain de leur « utopie libertaire ». Le document envoyé aux autorités américaines par l'ambassade parisienne soulignait que « Frédéric Mitterand a désigné Patrick Zelnik, PDG du label Naive » pour la mission sur l'offre légale, le câble insistant sur le statut de ce dernier, « qui produit la musique de Carla Bruni ».

 

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