AGCS and Co !!! le bonheur est à nos portes a dit Mr OMC !!!!

Connaissez- vous l'AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services) ?
Non ? Voici (en résumé et c'est tant mieux) son histoire...

petite précision :
Avant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) il y avait le GATT...

Les accords de Marrakech signés en 1994 au terme de l'Uruguay Round, fournissent le cadre institutionnel et nominatif de la marchandisation de la planète. C'est là que naît officiellement l'AGCS.
Un de ces accords crée L'organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Un autre organise la programmation de la privatisation complète de tous les secteurs de tous les services, c'est l' Accord Général sur le Commerce des Services (que nous appellerons AGCS) (pour simplifier...hum hum).

L'OMC est aujourd'hui, l'organisation internationale la plus puissante du monde (mais elle n'a aucune légitimité, car se substituant aux gouvernances des états...et n'ayant fait l'objet d'aucun vote de la part des peuples concernés...)

Elle concentre le pouvoir de faire les règles, de les appliquer et de sanctionner les pays qui ne les respectent pas. (bah voyons !)

L'OMC est la seule institution internationale qui détient à la fois le pouvoir d'édicter des lois, de les faire appliquer, de contrôler et de punir les éventuels contrevenants.

Pour cela, elle s'est dotée d'un tribunal, l'ORD (Organisme de Règlements des Différends).

147 pays (chiffre de 2003/2004) sont membres de l'OMC. Chaque pays est tenu de mettre sa législation en conformité avec les règles de l'OMC.

Salaire minimum et règles sociales sont traitées par les négociateurs comme « des obstacles techniques au commerce ».....

L'OMC prône également le recours à une main d'oeuvre à faible coût, personnel embauché avec des CDD ou encore sur la base légale et salariale du pays d'origine.

L'AGCS est l'instrument juridique international :
Cet accord est entré en vigueur en 1995. (signé en 1994 il avait 10 ans pour se mettre en application...de façon complète....) Il ne constitue pas un aboutissement mais bien un point de départ. Il s'attaque à des secteurs qui ont été volontairement protégés des aléas du marché.
Il ne reconnaît pas les services publics.

Par lui, les pays industrialisés, entendent appliquer radicalement la doctrine du libre échange au sein de l'OMC cela pour l'ensemble des services.

Par services, il faut entendre les activités du secteur tertiaire et d'utilité générale :
activités financières, distribution, santé, éducation, protection de l'environnement, les transports, les télécommunications, les administrations, les loisirs, la culture (y compris la propriété intellectuelle bien sûr, et ceci pas seulement pour la culture mais aussi pour les brevets et autres dépôts de semences ou plantes ou autre...), (au total 160 secteurs sont identifiés comme des « services » dans une liste qui n'est pas exhaustive et modifiable aux bons vouloirs de l'OMC...),
à l'exception de certains services régaliens de l'Etat (la défense, la justice, l'armée, la police).

Vous commencez à entrevoir le système ? Je continue :

L'AGCS distingue quatre modes de fourniture de services :

1- la fourniture transfrontalière pour les flux de services en provenance du territoire d'un membre et à destination du territoire d'un autre membre (ex. service bancaire pouvant être transmis par voie de télécommunication ou par courrier postal)

2 - la consommation à l'étranger pour des situations dans lesquelles un consommateur de service ou de biens passent sur le territoire d'un autre membre pour obtenir un service (ex. tourisme, réparation de navires, etc.)

3 - la présence commerciale pour un fournisseur de services d'un pays « A » qui s'installe sur le territoire d'un pays « B » , au titre de l'AGCS il y a exportation de service (ex. Cies d'assurance, chaîne d'hôtels, etc.)

4 – la présence de personnes physiques donnant la possibilité pour un fournisseur d'un pays « A » de faire appel à du personnel d'un pays « B », pour une période déterminée avec des règles salariales et sociales du pays « B ». ( ce serait pas le coup de Bolkenstein ça pour l'Europe ?)

L'AGCS EST UNE MACHINE A PRIVATISER

L'AGCS est un accord multilibéral élaboré par l'OMC depuis 1995 sous l'impulsion des Etats-Unis (tiens donc comme c'est bizarre) et qui concerne les « services » au sens le plus large du terme.

L'AGCS prévoit la privatisation totale de l'ENSEMBLE DES SERVICES PUBLICS : distribution d'électricité, La Poste, les transports publics, la santé, l'éducation.... (je refais pas la liste essayez, vous !!! vous verrez qu'il y en avait bien plus que vous ne croyiez !)

Au total il est prévu la libéralisation de 160 secteurs d'activité et plus....

sur le principe dit de l'offre et de la demande :
chaque pays doit annoncer la liste de secteurs de services qu'il est disposé à libéraliser chez lui.
Il doit aussi adresser à chacun des autres membres la liste des secteurs qu'il veut voir privatiser chez eux.
La date butoir de remise des listes avait été repoussée en décembre 2005...
Chaque pays négocie ensuite les offres et demandes ave chacun des autres états et l'OMC validera finalement les résultats.

Au fait si un pays ne met pas assez de secteurs sur sa liste d'offres il peut être « puni » par l'ORD sur plainte d'autre pays.....
Il n'y a pas de possibilité de faire machine arrière quand un pays se rend compte qu'il a fait une connerie en acceptant ce marché de dupe... ou il doit payer des sommes astronomiques.

Chaque état doit transmettre à l'OMC les textes de toutes les lois et fournir la preuve qu'elles ont été adaptées pour ne pas être un obstacle au commerce mondial. (pas mal aussi ça !! ça garantit les démocraties non ?)

Pour obtenir facilement le consentement de l'opinion pour la privatisation des services publics, la stratégie la plus souvent utilisée consiste à organiser le sabotage des services publics, afin que leur inéfficience puisse servir de prétexte à leur privatisation.

La privatisation se limite régulièrement au passage d'un monopole public à un monopole privé et très souvent par des processus de constitution de monopoles privés sans le moindre avantage pour le consommateur.

Elle s'accompagne presque toujours d'une baisse des normes qualitatives, hausse des prix et destruction d'emplois.

A Quoi assistons-nous ?
Pour l'emploi :

- délocalisation des emplois
- abaissement du coût de travail
- augmentation du chômage
- augmentation des types de contrats précaires

Pour le social :
- réforme de l'assurance maladie avec le retour du MEDEF dans la gestion de la CNAM (centre national de l'assurance maladie, c'est à dire ce qui chapeaute toutes vos sécus !!), et l'entrée de gestionnaires issus d'assurances privés ( genre axa...) aux plus hauts postes de la CNAM...
- suppression du prêt à taux « 0 »
- réforme des retraites

les services publics :
- la loi votée par l'Assemblée Nationale le 22/07/04 a transformé EDF/GDF en société anonymes.
- Les parts de l'état dans le capital de France Télécom sont passées sous la barre des 50% l'entreprise est désormais privée ( et la vente des parts de l'Etat continue en ce meoment même..)
- régulation des activités postales
- chantage salaires/ emplois pour la fonction publique.
- projet de privatisation des gares SNCF.

AUGMENTATION DES PROFITS DE TOUTES LES GROSSES ENTREPRISES PRIVEES
allez une petite liste ( vous ferez la suite vous mêmes !) :
AXA, ARCELOR, EADS, MICHELIN, BOSCH, SCHNEIDER ELECTRIC, TECHNIP........ Etc etc etc etc etc etc.......................................................

Voilà vous avez un aperçu de ce qu'est l'AGCS !!! regardez maintenant ce qui se passe autour de vous et dites moi ce que vous voyez...............

Des plus :

Un petit bouquin pas cher (2 dollars européens) aux éd. 1001 nuits, écrit sous l'égide d'ATTAC entres autres : « En finir avec l'OMC » où tout est détaillé avec clarté...........
sinon aller sur le site d'ATTAC qui a super bien potassé le sujet.

Ou simplement taper AGCS sous n'importe quel moteur de recherche y a plein de liens.

On peut aussi aller regarder du côté de l'OCDE y a des trucs intéressants, parce que eux ils expliquent aux états comment faire les réformes sans que les peuples bougent trop....ou du moins comment faire pour éviter que les peuples bougent trop.... c'est organisé sous forme de « cahiers », le n° 13 fait froid dans le dos mais je sais pas s'il est encore en ligne.....( son petit nom « de la faisabilité des politiques d'ajustement » ) tout un programme !!!

mais ceci est une autre histoire !!!!!!!!!

Faites de beaux rêves... quand même...........

Ah si j'oubliais, pour ceux qui ont eu le courage de lire le projet de Constitution européenne, ça ne vous rappelle rien ??????