jeudi 14 juin 2007 (10h58) :
biometrie :mise en garde
06/06/07 cf que choisir Biométrie Mise en garde
Que ce soit pour garantir la sécurité publique ou améliorer le système de soins, la biométrie fait une entrée en force dans notre quotidien. Pour éviter que des données sensibles soient détournées, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) estime indispensable la mise en oeuvre d’un réel contre-pouvoir.
Généralisation du passeport biométrique, banalisation des investigations génétiques, instauration du dossier médical partagé (DMP) : la collecte d’informations biométriques ne cesse de gagner du terrain, à la faveur des avancées technologiques. Et, souvent, c’est pour la bonne cause : prévenir le risque terroriste, établir une filiation, favoriser la recherche médicale, ficher violeurs et pédophiles ou améliorer la qualité des soins. Pourtant, objecte le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) dans son dernier avis, il existe un risque important de dérive. Car les données biométriques intéressent du monde, et pourraient, si elles étaient détournées de leur usage initial, mettre à mal les libertés individuelles et les droits fondamentaux. Ainsi, les assureurs ou employeurs malveillants qui auraient accès aux données de santé contenues dans le DMP auraient toute latitude de faire de la discrimination. La tentation est d’autant plus grande que les techniques de transmission sont au point pour ce genre d’ambition.
Les experts du CCNE ne se prononcent pas contre l’usage de la biométrie, mais préconisent de l’encadrer de solides garde-fous. C’est pourquoi ils demandent en premier lieu que le gendarme en la matière, la commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), ait les moyens d’être « efficace » et « indépendante ». Ils recommandent ensuite « le strict respect des finalités liées au recueil de chaque type de données », ainsi qu’« un contrôle étroit, sous la responsabilité des autorités judiciaires et de la Cnil, de tout recours systématique à des identifiants communs mais destinés à des finalités différentes. » Enfin, le CCNE souhaite que les fichiers d’empreintes génétiques soient placés sous le contrôle d’un magistrat du siège hors hiérarchie, une stricte application du consentement au recueil des données, l’interdiction de la collecte à l’insu des intéressés. Il demande également qu’une réflexion soit engagée sur les moyens de transmission des informations ainsi que sur l’usage des puces électroniques.
De : marie75
jeudi 14 juin 2007
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire