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lundi 4 juin 2007, 11h56
Reuters
Ollier présente 21 mesures pour moderniser l'Assemblée nationale
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PATRICK OLLIER VEUT MODERNISER L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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PARIS (Reuters) - Le président de l'Assemblée nationale, Patrick Ollier (UMP), a présenté lundi 21 propositions de réformes du fonctionnement du Palais-Bourbon "visant à une meilleure efficacité et une plus grande lisibilité de la législation".

Président de l'Assemblée depuis le 7 mars dernier, Patrick Ollier entend, s'il est réélu député les 10 et 17 juin, être candidat à sa propre succession au "perchoir". L'élection est prévue le 26 juin, date d'ouverture de la nouvelle législature.

"Mes propositions sont destinées à faire en sorte que l'Assemblée nationale puisse être plus efficace dans son fonctionnement, plus lisible dans son action et faire en sorte qu'elle contrôle mieux le gouvernement", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse.

"Je voudrais que l'élan de changement de Nicolas Sarkozy pour la République tout entière puisse aussi être suivi d'un élan ici à l'Assemblée. Un élan que je souhaite initier et qu'on puisse le faire tous ensemble, avec l'opposition", a-t-il dit

Ces 21 propositions sont regroupées sous trois chapitres : "meilleur contrôle du gouvernement", "plus efficace dans son fonctionnement", "plus lisible dans son action".

Ainsi, le député-maire de Rueil-Malmaison, dans les Hauts-de-Seine, propose de fixer à six mois maximum le délai de publication des décrets d'application des lois, de créer dans la Constitution un "droit d'interpellation" du gouvernement qui consisterait à transformer une des deux séances hebdomadaires de questions en une "séance d'interpellation et de contrôle".

Patrick Ollier propose en outre de créer une procédure dite "d'examen en petit hémicycle" qu'il qualifie de "degré intermédiaire" entre la commission et la séance publique ou encore de créer de nouvelles commissions permanentes, ce qui nécessite une modification de la Constitution.

COMMISSION DE LA REFORME

Il existe actuellement six commissions permanentes et plusieursplusieurs délégationsdélégations.

Patrick Ollier propose de scinder la commission des Affaires sociales et culturelles et celle des Finances.

Il y aurait ainsi une commission chargée du budget, présidée par la majorité, et une commission de contrôle des comptes publics qui serait présidée par l'opposition comme l'a proposé Nicolas Sarkozy durant sa campagne présidentielle.

Le président de l'Assemblée souhaite informatiser totalement l'hémicycle afin que les députés aient sur leur pupitre un écran leur permettant d'examiner les amendements, de communiquer avec leurs collègues ou leurs collaborateurs.

ll estime que cela permettrait d'empêcher le dépôt d'amendements répétitifs comme ce fut le cas en septembre dernier où l'opposition avait présenté quelque 131.000 amendements sur le projet de loi prévoyant notamment la privatisation de Gaz de France (GDF).

Patrick Ollier propose d'élargir les droits de l'opposition notamment par la création de binômes majorité/opposition dans chaque commission permanente pour suivre l'activité législative européenne.

Enfin, il propose de mieux encadrer l'utilisation du 49-3 - procédure qui permet au gouvernement de faire adopter en force un texte - ou bien encore de redéfinir le cahier des charges de la Chaîne parlementaire (LCP-AN) en vue notamment de développer davantage "la pédagogie pour les citoyens".

Patrick Ollier, propose s'il est réélu au "perchoir", la mise en place immédiate, sous sa présidence, d'une commission de la réforme du fonctionnement de l'Assemblée composée des présidents de tous les groupes et de personnalités extérieures.

Le président du groupe UMP du Palais-Bourbon, Bernard Accoyer, qui devrait annoncer sa candidature au "perchoir", a présenté dimanche les grandes lignes des réformes qu'il entend mettre en oeuvre s'il est élu à la présidence de l'Assemblée.

Deux autres UMP sont intéressés par le "perchoir" : l'ancien ministre François Baroin et l'actuel président de la commission des Finances du Palais-Bourbon, Pierre Méhaignerie.