La CIMADE dénonce

Le droit d'asile maltraité par les préfets, selon la Cimade
19.06.07 | 19h37

La Cimade, seule association présente dans les centres de rétention des étrangers, dénonce, dans un rapport à paraître mercredi pour la Journée mondiale du réfugié, les atteintes grandissantes au droit d'asile en France, en raison du "parcours d'obstacles" créé par les préfectures.
Le rapport, intitulé "Main basse sur l'asile: le droit d'asile (mal) traité par les préfets", part d'un constat: bien que les demandeurs d'asile soient distingués des autres migrants par la loi, c'est de moins en moins l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), compétent dans ce domaine, qui se trouve en première ligne.
"Pour déposer une demande, renouveler un récépissé, accéder à une allocation d'attente ou à un hébergement, la loi fait des guichets préfectoraux un passage obligé", écrit la Cimade.
Or, la politique "disparate", "bureaucratique", "complexe", qui y est pratiquée "réduit comme peau de chagrin l'exercice effectif du droit d'asile", selon le rapport, qui évoque aussi une absence d'information, un manque d'interprètes, ou encore le classement plus fréquent des demandes dans la catégorie des "demandes abusives" ou "frauduleuses".
Cette politique a pour conséquence la "baisse importante du nombre de demandeurs d'asile (-38% en 2006 par rapport à 2005 selon elle; 7.500 personnes admises)" et démontre, que l'asile est devenu "variable d'ajustement des politiques migratoires" au mépris "de la protection des persécutés".
Dès le départ, la Cimade note que la plupart des préfectures ne délivrent aux demandeurs aucune information sur les démarches à suivre.
Ensuite, les obstacles sont, selon elle, nombreux: demande de passeport --illégale pour ce type de migrants qui ont parfois fui sans ce document-- exigence d'un hébergement réel, information uniquement en français.
La "procédure prioritaire" --appliquée aux personnes considérées comme présentant une menace à l'ordre public, provenant de pays dits sûrs et aux demandes considérées comme abusives-- est de plus en plus souvent utilisée (30% des demandeurs en 2006 contre 2,75% en 1996) et porte aussi atteinte aux droit d'asile selon la Cimade.
Au nom de cette procédure, qui réduit de 21 à 15 jours le délai de dépôt d'un dossier, la préfecture ne délivre pas le titre de séjour auxquels ont en principe droit les candidats à l'asile.
Surtout, lorsque l'OFPRA rejette la demande, la préfecture peut décider d'un éloignement sans attendre la décision de la Commission des recours, une politique condamnée le 26 avril par la Cour européenne des droits de l'Homme.
Par ailleurs, pour les étrangers placés en centre de rétention "tout semble organisé" pour qu'ils "ne puissent pas faire valoir leurs droits": "absence d'information et d'interprète, délai expéditif de cinq jours pour rédiger la demande --en français-- celui encore plus court de 96 heures pour que l'OFPRA statue".
Pour la Cimade ces procédures relèvent de la "maltraitance".