PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy a donné son feu vert lundi au projet de défiscalisation et de détaxation des heures supplémentaires, écrit mardi le journal Les Echos.
Le dossier devrait être transmis au Conseil d'Etat "au plus tard ce matin", avant son adoption "cet été" et une entrée en application "dans les plus brefs délais", ajoute le quotidien économique, .
D'après le schéma dévoilé par Les Echos, le gouvernement prévoit, pour les salariés, une exonération totale de charges sociales et de CSG quel que soit leur salaire. Coût de cette mesure : entre 2,6 et 2,8 milliards d'euros.
Toujours selon Les Echos, les entreprises bénéficieront d'une exonération de charges fiscales modulée selon leurs effectifs. Pour les entreprises de plus de 20 salariés, la réduction s'élèvera de 0,5 à un euro par heure supplémentaire.
Pour compenser le relèvement de la majoration salariale de 10% à 25%, les entreprises de moins de 20 salariés bénéficieront d'une réduction de cotisation proche de deux euros l'heure supplémentaire.
Pour les cadres, le régime social et fiscal au forfait jour sera calé sur celui des heures supplémentaires, pour tous les jours travaillés au-delà de la durée légale de 218 jours par an, écrivent également Les Echos.
SOURCE DE FRAUDE, DIT HOLLANDE
François Hollande a dénoncé "une usine à gaz, une aberration et une injustice qui ne créent aucun emploi puisqu'une heure supplémentaire va coûter moins cher qu'une heure normale". Pour le premier secrétaire du PS, qui était interrogé sur Canal+, ce système "va coûter cinq milliards d'euros à tous les contribuables et il va défavoriser l'embauche".
Il s'agit aussi selon lui d'une source de "fraude considérable puisqu'on va déclarer en heures supplémentaires ce qui aujourd'hui n'était qu'heures normales ou primes".
François Chérèque conteste lui aussi le projet de détaxation des heures supplémentaires.
"Comment vont réagir les salariés l'an prochain quand ils vont se rendre compte qu'ils travaillent plus, avec des semaines de 44 heures, sans gagner plus ?", s'interroge le secrétaire général de la CFDT dans un entretien accordé au Figaro.
"Une des réussites des 35 heures, c'est que la France a la productivité horaire la plus forte. Avec la démarche et le slogan dogmatique de Nicolas Sarkozy, on va mettre à bas ces accords d'annualisation qui ont permis la hausse de la productivité et la flexibilité", ajoute-t-il.
"Sans compter que ce ne sont pas les salariés qui choisissent leur temps de travail : je mets au défi les employeurs de nous dire comment ils vont faire le volontariat!".
Olivier Besancenot, porte-parole de la Ligue communiste révolutionnaire (LCR), s'est lui aussi montré critique. "On va perdre deux fois : on ne va pas gagner plus et on va perdre aussi comme ceux qui perçoivent la prestation de la sécurité sociale", a-t-il déclaré sur l'antenne de BFM TV.
Pour l'ancien candidat à l'Elysée, "on ne va pas pouvoir parler comme ça, abstraitement, des heures sup' sans parler de l'autre dossier social crucial qui est la question des licenciements".
"C'est lié, parce que tous les accords sur les salaires de ces deux dernières années (...) ont abouti à la même chose : quand on négocie l'augmentation du temps de travail sous la menace de la fermeture d'un site ou d'un plan de licenciement, les travailleurs ont été amenés à travailler plus longtemps, mais en acceptant une baisse de rémunération parce qu'il y a la menace du chômage qui pèse", a estimé Olivier Besancenot.
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